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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :
— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) :
— En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) ;
— En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au Service « Assemblées » de la Société CACEIS CT d’une attestation de participation délivré par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société, Service Direction Financière, ou à la Société CACEIS CT, Service Assemblées, sise à Issy les Moulineaux (92130), 14, rue Rouget de Lisle ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société ou à la Société CACEIS CT trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Jacques Rouvroy, par LR.AR à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la tenue de l’assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Jacques Rouvroy, par LR.AR au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société www.belvedere.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS CT.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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