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AGO - 27/05/10 (IDSUD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IDSUD
27/05/10 Lieu
Publiée le 23/04/10 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net déficitaire après impôts de 5 276 769,95 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion au cours de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration et qui font apparaître un résultat groupe net déficitaire après impôts de 4 539 225 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que le résultat à affecter au 31 décembre 2009 s’élève à – 4 231 083,71 € soit :

— Report à nouveau :

1 045 686,24 ;

— Résultat de l’exercice 2009 :

- 5 276 769,95 ;

— Total disponible :

- 4 231 083,71.

Décide de l’affecter comme suit :

— aux autres réserves :

-4 231 083,71 ;

— au report à nouveau :

0,00 ;

— ensemble :

- 4 231 083,71.

L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices (En euros)

2007

2008

2009

Nombre d’actions

950 400

950 400

950 400

Dividende par action

(*) 1,30

(*) 0,30

(*) 0,60

Avoir fiscal

Revenu global

1,30

0,30

0,60

(*) Soumis à abattement de 40%.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, soit en vue d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI, soit pour réaliser des opérations de croissance externe. Le prix maximum autorisé pour l’acquisition des titres est fixé à 60 € ; le prix minimum de leur éventuelle cession sur le marché à 15 €. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jérémie Arnould-Luciani. Son mandat expirera avec l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Gallo. Son mandat expirera avec l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’Administration et après avoir obtenu toutes informations sur les conséquences de ce transfert, décide d’autoriser le conseil d’administration à demander la radiation des titres de la société sur Euronext et de demander leur admission sur Alternext, sous réserve de respecter les critères d’admissibilité sur le marché NYSE Alternext.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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