Première résolution (Approbation des comptes). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mai 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne à sa Présidente, pour l’exercice clos le 31 mai 2009, quitus pour sa gestion.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 107 669 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
107 669 euros

A la réserve légale
-5 383 euros

Le solde, soit
102 286 euros

En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 289 351 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 894 554 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

31 mai 2008 : 0,20 € brut par action

31 mars 2007 : 1 800 euros par action

31 mars 2006 : 670 euros par action

Troisième résolution (Conventions réglementées). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice écoulé et prend acte que les conventions autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Quatrième résolution (Projet d’apport partiel d’actif). – L’Assemblée Générale prend acte du projet d’apport partiel d’actif, par notre Société, de son activité de collecte et de recyclage de pneumatiques usagés au profit d’une société constituée à cet effet. Les modalités de réalisation de cet apport partiel d’actif seront fixées par le Conseil d’Administration.

Cinquième résolution (Modification de la dénomination sociale). – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide qu’à compter de ce jour la dénomination sociale sera « AGRIVOLT » au lieu de « GRANULATEX ». Le nom commercial demeure « GRANULATEX ».

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 3 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 3 – DENOMINATION

« La dénomination de la Société est : AGRIVOLT. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Sixième résolution (Transfert du siège social). – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social du ZA les Bougeries, 74550 Perrignier au 45, impasse des Trembles, ZA les Bougeries, 74550 Perrignier, et ce à compter rétroactivement du 17 août 2009.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

“Le siège social est fixé : 45, impasse des Trembles, ZA les Bougeries, 74550 Perrignier.”

Le reste de l’article demeure inchangé.

Septième résolution (Prorogation de la date d’exercice des BSA (2) ). – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 la date d’exercice des BSA émis par le Conseil d’Administration du 7 novembre 2008, sur délégation de l’Assemblée Générale du 26 juin 2008.

L’Assemblée Générale précise que la date de validité des BSA est maintenue au 31 décembre 2011. Passé cette date, tout BSA non exercé sera automatiquement caduc et perdra toute validité.

Huitième résolution (Délégation au Conseil d’Administration en vue de décider une ou plusieurs augmentations de capital). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :

1. décide, sous condition suspensive de l’approbation de la neuvième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite du plafond autorisé, d’actions de la Société (assorties ou non de bons de souscription ou d’acquisition d’actions) ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit à une quotité du capital social de la Société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière;

2. décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce, soit par compensation de créances ;

3. décide que le montant nominal (hors primes d’émission) des augmentations de capital social susceptibles de résulter, immédiatement et/ou à terme, de l’ensemble des actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de Deux Cent Mille (200 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ;

4. décide que le prix de souscription des actions ainsi que de toutes valeurs mobilières à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminée à partir de l’évaluation financière de la Société qui sera établie par l’établissement (Prestataire de Services d’Investissements ou Conseiller en Investissements Financiers) en charge de la réalisation de la levée de fonds dans le mois qui précède la décision d’émission prise par le Conseil d’administration, de la manière suivante :

Valeur de la Société

————————————————————

Nombre d’actions composant le capital social

5. décide que :

— le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation ; — le Conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des actions ainsi que de toutes valeurs mobilières dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; — le Conseil d’administration pourra arrêter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues. — le Conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour : – mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ; – procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; – procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ; — le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour accroître de 15 % le nombre d’actions pouvant être souscrites en cas de sur-souscription de toute augmentation de capital opérée dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ;

6. décide de porter le montant d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le Conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.

Neuvième résolution (Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L.225-138 du Code de commerce, décide :

(i) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la délégation visée à la huitième résolution, au profit des catégories d’investisseurs répondant à l’une au moins des caractéristiques suivantes :

tout « Investisseur Qualifié » au sens des articles D 411.1 et suivants du Code Monétaire et Financier ou de la réglementation du pays d’origine de l’investisseur considéré sous réserve des règles et usages du pays considéré,
tout investisseur déclarant souscrire pour un montant minimum de 10 000 euros

(ii) décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories d’investisseurs et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire qui ne pourra excéder 27 000 € aux conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

- que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;

- d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de huit mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 22 500 € qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du Travail.

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Onzième résolution (sort des délégations antérieures). – Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence consentie dans les résolutions précédentes prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Lorsqu’il est fait usage de cette délégation, le Conseil d’Administration est tenu, conformément aux dispositions de l’article L.229-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, d’établir un rapport complémentaire à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, comportant les mentions requises par les dispositions précitées.

Il doit également joindre au rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce.

Douzième résolution (Procuration pour les formalités). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.