Première résolution

(Augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription)

L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter la capital social d’un montant de six cent mille euros (€600.000), pour le porter de trois un million quatre cent quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros (€1.487.599) à deux millions quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros (€2.087.599), par émission de six cent mille (600.000) actions nouvelles de un euro (€1) chacune, émises au prix de six euros (€6), soit avec une prime d’émission unitaire de cinq euros (€5) et globale de trois millions d’euros (€3.000.000).

A la suite de cette augmentation de capital, celui-ci se trouvera divisé en deux millions quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf (2.087.599) actions d’un euro (€1) chacune.

Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.

Le prix d’émission des actions nouvelles devra être intégralement libéré par apports en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, lors de la souscription.

Le montant de la prime d’émission versée par le souscripteur sera inscrit à un compte spécial de réserves intitulé “Prime d’émission”, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.

La souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de la libération des sommes souscrites.

La souscription et les versements seront reçus au siège social du 10 au 16 juillet 2009 à 24 heures et déposés dans les huit jours de leur réception auprès de la banque Caisse d’Epargne Entreprises sis 34, rue du Louvre – 75001 Paris sur un compte “Augmentation de capital” ouvert au nom de la Société.

Deuxième résolution

(Suppression du droit préférentiel de souscription)

L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription de l’augmentation de capital social de la Société prévue aux termes de la première résolution ci-dessus au bénéfice des catégories de bénéficiaires suivantes :

première catégorie, les investisseurs qualifiés, au sens de l’article D 411-1 I 1°, 3°, 5°, 12°,13°, 15° et II 1°et 2° du Code Monétaire et Financier ;
deuxième catégorie, les personnes déjà actionnaires de la Société.

Troisième résolution

(Modification corrélative des statuts)

En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital qui y est décidée, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social :

Article 6 – Apports

(Adjonction du paragraphe suivant en fin d’article :)

«Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2009, il a été décidé d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’une somme nominale de six cent mille euros (€600.000) , pour le porter de trois un million quatre cent quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros (€1.487.599) à deux millions quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros (€2.087.599), par émission de six cent mille (600.000) actions nouvelles de un euro (€1) chacune, émises au prix de six euros (€6), soit avec une prime d’émission unitaire de cinq euros (€5) et globale de trois millions d’euros (€3.000.000 ) . »

Article 7 – Capital

(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)

“Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros (€2.087.599 ). Il est divisé en deux millions quatre vingt sept mille cinq cent quatre vingt dix neuf (€2.087.599 ) actions de un euro (€1) chacune.”

Quatrième résolution

(Délégation de pouvoirs au Directoire)

Compte tenu des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des dites actions et de ses suites et, notamment, pour modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter les autres conditions ou modalités accessoires, recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater les libérations par compensation, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital au vu du certificat du dépositaire qui sera établi sur présentation du bulletin de souscription, conformément à l’article L225-146 du Code de Commerce, ainsi que des modifications statutaires corrélatives en découlant et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités consécutives.

Cinquième Résolution

(Délégation de pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par l’article L.3332-20 du Code du travail en application de l’article L.225-129-6 alinéa 1 er du Code de commerce)

L’assemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux comptes et des dispositions de l’article L. 225-129-6, alinéa 1er du Code de commerce, et en conséquence des résolutions ci-dessus, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital social d’un montant nominal maximum de €10.000, par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne entreprise (ci-après les “Salariés”).

Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Cette augmentation de capital pourra être souscrite par les Salariés, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un FCPE.

En conséquence, l’assemblée générale des actionnaires :

• Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés ;

• Décide que le prix d’émission sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail ;

• Décide que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de dix huit (18) mois pour mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-6 et suivants et R.3332-4 du code du travail ;

• Décide que la libération des souscriptions pourra être opérée en espèce ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;

• Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

• Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de réaliser, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

• Décide que la ou les augmentations de capital autorisée(s) par la présente résolution devra(ont) être réalisée(s) dans un délai de dix huit (18) mois à compter de la présente décision, compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution

(Pouvoirs en vue des formalités)

L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité afférentes aux décisions qu’elle vient de prendre.