Première Résolution
Réduction de capital par voie de réduction du nominal
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
Constate que la Société supporte des pertes d’un montant au moins égal à la réduction envisagée,
Décide d’apurer les pertes en procédant à la réduction de la valeur nominale des actions pour la porter
de 0,10 euro à 0,01 euro, et en conséquence, à la réduction du capital social de 6 218 220,10 euros à
621 822,01 euros, à la date des présentes,

Deuxième Résolution
Modification de l’article 7 « Capital social » des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et en
conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, décide en conséquence de modifier les
stipulations de l’article 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts qui seront désormais rédigées, comme suit,
à la date des présentes :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de six cent vingt-et-un mille huit cent vingt-deux euros et un centime
(621 822,01 €). Il est divisé en 62 182 201 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune,
intégralement souscrite et libérées. »

Troisième Résolution
Modification de l’article 16 « Réunions du Conseil » des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article 16 « Réunions du Conseil » comme suit (les modifications apparaissent en gras) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration se réunit au moins
quatre fois par an, et, en tout état de cause, aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président, ou celle de tout
Administrateur, soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la lettre de
convocation. Aux choix de l’initiateur de la
convocation, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par des
moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les conditions prévues
par la loi.
Le Conseil d’Administration délibère et prend ses
décisions dans les conditions prévues par la loi et
sous réserve des dispositions prévues à l’article
17 des présentes. Le Conseil a aussi la possibilité
d’adopter des décisions dans les conditions
prévues par la loi et notamment, à l’initiative du
Président, par consultation écrite de ses membres,
certaines décisions, faisant partie de celles
prévues par la loi. Dans ce cas, sont réputés
présents ou représentés, les Administrateurs
ayant répondu par écrit dans le délai imparti par
le Président.
En cas de dissociation des fonctions, le Directeur
Général, sous réserve de la consultation préalable
du Conseil d’Administration au titre des
décisions importantes dont la liste figure dans le
règlement intérieur du Conseil d’Administration,
pourra également demander au Président de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations du Conseil d’Administration
devront être faites par écrit (télécopie, lettre
simple, e-mail) et envoyées de façon à parvenir
aux membres du Conseil d’Administration au
plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la réunion du
Conseil, ces convocations devant (i) indiquer aux
intéressés le jour, l’heure, le lieu ou les modalités
d’accès en cas de réunion par des moyens de
vidéoconférence ou de télécommunication et (ii)
être accompagnées des documents nécessaires
pour l’appréciation des décisions ou informations
qui seront soumises au Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins
quatre fois par an, et, en tout état de cause, aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président, ou celle de tout
Administrateur, soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la lettre de
convocation. Aux choix de l’initiateur de la
convocation, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par des
moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les conditions prévues
par la loi.
Le Conseil d’Administration délibère et prend ses
décisions dans les conditions prévues par la loi et
sous réserve des dispositions prévues à l’article
17 des présentes. Le Conseil a aussi la possibilité
d’adopter des décisions dans les conditions
prévues par la loi et notamment, à l’initiative du
Président, par consultation écrite de ses membres,
certaines décisions, faisant partie de celles
prévues par la loi. Dans ce cas, sont réputés
présents ou représentés, les Administrateurs
ayant répondu par écrit dans le délai imparti par
le Président.
En outre, si le Président le prévoit, tout
administrateur pourra voter par
correspondance dans les conditions prévues
par les dispositions légales et règlementaires
en vigueur.
Un formulaire de vote est adressé à chaque
administrateur qui en fait la demande par voie
électronique (avec accusé de réception) avec le
texte des résolutions proposées ainsi que tout
autre document nécessaire à son information.
Les administrateurs souhaitant recourir au
vote par correspondance doivent compléter et
adresser au Président leur formulaire de vote
par voie électronique (avec accusé de
réception) avant la date limite de réception
indiquée sur ledit formulaire. Les voix
exprimées par correspondance sur tout autre
support que le formulaire de vote ou après
l’expiration du délai indiqué ne seront pas
prises en compte pour le calcul du quorum et
Toutefois, le Conseil d’Administration peut se
réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour
peut n’être fixé que lors de la réunion si tous les
Administrateurs en exercice sont présents à cette
réunion et sont d’accord sur l’ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les Administrateurs participant à la séance du
Conseil d’Administration.
Pour la validité des délibérations, la présence
effective de la moitié au moins des
Administrateurs est nécessaire, et les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou régulièrement représentés, chaque
Administrateur disposant d’une voix.
Les Administrateurs, les Censeurs ainsi que toute
personne appelée à assister aux réunions du
Conseil d’Administration, sont tenus à la
discrétion, à l’égard de toutes les informations
présentées et échangées audit Conseil.
de la majorité. Le formulaire doit être daté et
signé et l’administrateur doit cocher, pour
chaque résolution, une case unique
correspondant au sens de son vote. Si aucune
ou plus d’une case sont cochées pour une
même décision, le vote sera nul et ne sera pas
pris en compte pour le calcul de la majorité de
cette résolution. Les administrateurs ont la
possibilité d’exprimer leur position dans
l’espace prévu à cet effet sur le formulaire.
Tout administrateur présent lors de réunion
pourra valablement confirmer ou modifier le
sens d’un vote qu’il aurait préalablement
exprimé par correspondance. Les votes
exprimés par correspondance sont
communiqués lors de la réunion du conseil
d’administration et pris en compte dans les
délibérations. Seuls les formulaires de vote
valablement complétés et signés qui auront été
retournés au Président avant la réunion du
Conseil d’Administration, seront pris en
compte pour le calcul du quorum et de la
majorité. Ils seront annexés au procès-verbal
de la réunion du Conseil correspondante.
En cas de dissociation des fonctions, le Directeur
Général, sous réserve de la consultation préalable
du Conseil d’Administration au titre des
décisions importantes dont la liste figure dans le
règlement intérieur du Conseil d’Administration,
pourra également demander au Président de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations du Conseil d’Administration
devront être faites par tous moyens et, sauf
urgence, envoyées de façon à parvenir aux
membres du Conseil d’Administration au plus
tard cinq (5) jours ouvrés avant la réunion du
Conseil, ces convocations devant (i) indiquer aux
intéressés le jour, l’heure, le lieu ou les modalités
d’accès en cas de réunion par des moyens de
vidéoconférence ou de télécommunication et (ii)
être accompagnées des documents nécessaires
pour l’appréciation des décisions ou informations
qui seront soumises au Conseil.
En outre, le Conseil d’Administration peut se
réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour
peut n’être fixé que lors de la réunion si tous les
Administrateurs en exercice sont présents à cette
réunion et sont d’accord sur l’ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les Administrateurs participant à la séance du
Conseil d’Administration.
Pour la validité des délibérations, la présence
effective de la moitié au moins des
Administrateurs est nécessaire, et les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou régulièrement représentés, chaque
Administrateur disposant d’une voix.
Les Administrateurs, les Censeurs ainsi que toute
personne appelée à assister aux réunions du
Conseil d’Administration, sont tenus à la
discrétion, à l’égard de toutes les informations
présentées et échangées audit Conseil.

Quatrième Résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.