Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du
commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (8.237.979) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 51.430,93 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution –Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit la somme de (8.237.979) euros, au compte Report à
nouveau, qui est ainsi porté d’un montant débiteur de (12.163.218) euros à un montant débiteur de
(20.401.196,53) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenus n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.

Troisième résolution – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Charles-Henry Tranié
en qualité d’administrateur et de président du conseil d’administration
L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors
de sa réunion du 1
er août 2025 aux fonctions d’administrateur et de président du conseil
d’administration de Monsieur Charles-Henri Tranié en remplacement de Monsieur Grégory Labrousse,
démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Charles-Henri Tranié exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir.

Cinquième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 23 mai 2024 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
-d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NAM.R par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance
externe,
-d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société
au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la
Société ;
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée l’Autorité des
Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le
cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 5.709.096 euros. L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder
à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à
l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des
actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 5 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions
ordinaires susceptibles d’être émises prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être
émis ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième
résolution de la présente Assemblée générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre
des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix
d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment
ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des
offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit
en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être
émises prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 15 000 000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième
résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° du code de commerce, que la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour
chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et devra
être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse
précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 15 %, après correction de
cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une
société du groupe) et/ou à des titres de créance), avec suppression de droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment
ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-
2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – -
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20%
du capital par an. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptible
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième
résolution de la présente Assemblée générale.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1°du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et devra être au
moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant
sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 15 %, après correction de cette
moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société
ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la dixième
résolution de la présente Assemblée Générale.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 15.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième
résolution de la présente Assemblée Générale.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera
fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours des vingt dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant, d’une
décote maximale de 15%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
(i) des sociétés d’investissement, fonds d’investissement, organisme, établissement public,
institutions ou entités quelles que soit leur forme, de droit français ou de droit étranger
investissant à titre habituel, dans l’un des secteurs suivants: IT for green, digital au service
de la transition écologique, secteur des insurtech, fintech, gov tech, et des data tech,
(ii) des sociétés industrielles ayant une activité dans l’un des secteurs visés au (i) ci -dessus.
(iii) des sociétés ayant des liens opérationnels avec la société (clients, partenaires).
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des
facultés suivantes:
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes cidessus définies.
Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment:
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux sixième à neuvième
résolutions de la présente Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer
à :
- 5 000 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises,
immédiatement ou à terme, en vertu des sixième à neuvième résolutions de la présente
Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- 30 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles
d’être émis en vertu des sixième à neuvième résolutions de la présente Assemblée.

Onzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de
la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-
138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des
adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil
d’Administration de réalisation de cette augmentation), ce montant s’impute sur le plafond du montant
nominal des actions ordinaires prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale. A ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.
3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin
d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il
a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des
actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur
des titres qui seraient ainsi attribués.
Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus,
à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des
règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et
pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Douzième résolution –Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.