AGO - 23/09/25 (FIPP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FIPP |
23/09/25 | Au siège social |
Publiée le 18/08/25 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Nomination de Monsieur Farid BOUDIS en qualité de nouvel administrateur en remplacement
de Monsieur Jean FOURNIER, administrateur décédé ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à
charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans
les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce). Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de
Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant
l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée par l’inscription en compte de ses titres en son nom ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1, au
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi
19 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres au nominatifs tenus
par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article
L.211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas échéant dans un dispositif d’enregistrement
électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil
du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des
registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive
2014/65/UE.( Article R22-10-28 I du code de commerce).
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou dans un dispositif d’enregistrement électronique
partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai
2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres
distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE
est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par ‘’l’infrastructure
de marché DLT’’ au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans
les conditions prévues à l’article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration
ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 septembre 2025 à zéro heure,
heure de Paris. (Article R22-10-28 II du code de commerce).
L’attestation de participation doit être déposée au 55 Rue Pierre Charron-75008 PARIS.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation
de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.22-10-28 du code
de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition
contraire des statuts. (Article R.22-10-28 III du code de commerce).
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. (Article R.22-10-28 IV du code de commerce).
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, soit le 19 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte, ou le cas échéant
l’infrastructure de marché DLT lorsqu’elle agit en application du règlement (UE) 2022/858 du parlement
européen et du Conseil du 30 mai 2022, notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié
par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou pris en considération
par la Société, nonobstant toute convention contraire.
2. Modalité de vote à l’Assemblée Générale
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui
en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie
électronique à contact.fipp@gmail.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion, soit le
17 septembre 2025. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au
siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) trois jours au moins avant la date de
l’assemblée, soit le 20 septembre 2025.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation,
délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou, par
‘’l’infrastructure de marché DLT’’ au sens du règlement (UE) 2022/858.
L’actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote
par correspondance.
En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule
de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote
par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie
électronique à contact.fipp@gmail.com selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom
et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom
et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en
compte.
Conformément à l’article L.225-106 II du code de commerce «. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa
révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d’application du présent alinéa sont
précisées par décret en Conseil d’Etat. »
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code
de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées,
à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique contact.fipp@gmail.com, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 17 septembre 2025.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas
échéant, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE)
2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les
infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements
(UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE.
4. Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être
consultés sur le site de la Société http://www.f-i-p-p.com/, depuis le vingt-et-unième jour avant
l’assemblée.
Ils seront également disponibles au siège social de la société à compter de ce jour. (Article R.225-89 du
code de commerce).
5. Retransmission audiovisuelle
Conformément à l’article R.22-10-29-1 du code de commerce, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans
son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site de la société
http://www.f-i-p-p.com/, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent
gravement cette retransmission.
Un enregistrement de l’Assemblée Générale sera consultable sur le site internet de la société au plus
tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter
de sa mise en ligne. Lorsque cet enregistrement ne permet pas de visionner l’intégralité de l’assemblée,
une précision en ce sens est mentionnée sur le site internet.
6. Confirmation de prise en compte du vote
Conformément aux articles L.22-10-43-1 alinéa 3 et R.228-32-1 II du code de commerce, l’actionnaire
pourra s’adresser à la société pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote dans les
délibérations. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois
suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l’identité de l’actionnaire).
La société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l’assemblée générale, si cet évènement
intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles. (Article 9. 5° du règlement
d’exécution (UE) 2018/1212 du 3 septembre 2018).
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.f-i-p-p.com/
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Nomination de Monsieur Farid BOUDIS en qualité de nouvel
administrateur, en remplacement de Monsieur Jean FOURNIER, administrateur décédé
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte
du décès de Monsieur Jean FOURNIER et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur,
Monsieur Farid BOUDIS, pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur décédé, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31décembre 2025.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.