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AGM - 23/09/25 (AVENTADOR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AVENTADOR
23/09/25 Lieu
Publiée le 18/08/25 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et (ii) du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration
et qui font apparaître une perte de 24 094 736 € ;
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du
code général des impôts ;
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 mars 2025 en totalité au compte de report à nouveau, qui
s’élève désormais à – 24 094 736 € ;
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice ;
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’exercice clos le 31 mars 2025,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Arrivée à échéance du mandat de PKF Arsilon en tant que commissaire aux comptes
titulaire de la Société ; renouvellement) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaires de PKF Arsilon, représenté
par M. Quentin Bavay.
décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code
de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de
commerce des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement
délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses pro pres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-10 et suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la treizième (13e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 23 mars 2027 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 122 978 480 actions sur la base des 1 229
784 803 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir
directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de
son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) :0,008 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 983 827,84 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique
maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente
assemblée générale.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour constater la levée de la
condition suspensive de la présente résolution en cas d’admission aux négociations et de la première cotation des
actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes forma lités nécessaires ;
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié du capital social) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport général du
conseil d’administration et après étude de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2025, lesquels ont fait apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à
la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, de ne pas procéder à la
dissolution de la Société et, en conséquence, de poursuivre son exploitation ;
prend acte que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des
pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Mise à jour des statuts pour mise en conformité avec la loi) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport général du conseil d’administration et (ii) du projet de
statuts mis à jour pour prendre en compte les évolutions législatives récentes et notamment les nouvelles
dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité
de la France
décide, en conséquence d’adopter les statuts révisés tels que présentés par le Président.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à éme ttre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 100 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou auto risée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24
mois précédant l’augmentation de capital considérée et (ii) investissant pour un montant de
souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -
développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa quinzième (15e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé
dans la limite de 30% du capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant
le même objet, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 d’euros et dans la limite de 30 % du capital au moment
du vote de la présente résolution et postérieurement à sa réduction si celle-ci a été votée, conformément à l’article
L. 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 100 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième (10ème) et
onzième (11ème) résolutions de la présente assemblée ainsi que dans les seizième (16ème) et dix-neuvième (19ème)
résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 , dans les trente (30) jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur les plafonds fixés dans les dixième (10ème) et onzième (11ème) résolutions de
la présente assemblée ainsi que dans les seizième (16ème) et dix-neuvième (19ème) résolutions de l’assemblée
générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir les délégations accordées par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous ses dix-septième (17ème) et vingt-et-unième (21ème) résolutions.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts
de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-
138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G
du Code des impôts soient remplies,
autorise le conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés
dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code
des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ;
décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le conseil d’administration ne pourra
dépasser 10 % du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le conseil d’administration,
étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce
montant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ;
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société
et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou
de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues,
à la date de l’attribution ;
renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles
ces bons donnent droit ;
décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration au
sein de la catégorie et seront incessibles ; décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le
conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal
au plus élevé des montants suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six
mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours moyens pondérés
par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date d’attribution des
BSPCE ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE ;
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre
de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates
d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi
que leur date de jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titula ires des
BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des
opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions
émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations
de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions
nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris.
décide que les actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8
ans à compter de l’émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa vingt-deuxième (22ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 à L.
22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce :
autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée dans sa cinquième (5e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de
10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

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Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 30 000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entra înés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 27 août 2025 sous sa dix-huitième (18ème) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

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Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

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  • AVENIR TELECOM : AGO, le 02/09/25
  • ENTREPARTICULIERS.COM : AGE, le 03/09/25
  • KERING : AGM, le 09/09/25
  • COGELEC : AGO, le 10/09/25
  • EUROPACORP : AGM, le 10/09/25
  • EGIDE : AGM, le 10/09/25

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