Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
:
 constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice net de l’exercice de
235 718 837 euros ;
 constate que la réserve légale, d’un montant de 31 449 646 euros au 31 décembre 2024, est dotée au-delà des exigences
légales ;
 constate que le report à nouveau au 31 décembre 2024 est créditeur de 113 215 189 euros;
 constate que le bénéfice distribuable s’élève à 348 934 026 euros ;
 décide d’affecter au versement aux actionnaires, à titre de dividende, 1,40 euro par action soit un montant total de
209 167 0241
euros, et d’affecter le solde au poste report à nouveau.
Il est précisé qu’après distribution, le report à nouveau s’élèvera à 139 767 002 euros. Ce montant comprend le montant des
dividendes non versés aux actions autodétenues au 31 décembre 2024.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2024, le montant global des
dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes
effectivement mis en paiement.
Pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende sera soumis de plein droit au prélèvement
forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du Code général des impôts, sauf option globale pour le barème progressif. En cas d’option
pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts. L’établissement payeur procédera au prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code
général des impôts, excepté pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France ayant formulé une demande de
dispense dans les conditions de l’article 242 quater du Code général des impôts.
L’ensemble des actionnaires – et tout particulièrement les personnes domiciliées ou établies hors de France pour ce qui concerne
la réglementation applicable dans l’État de résidence ou d’établissement – sont invités à se rapprocher de leur conseil habituel pour
qu’il détermine par une analyse circonstanciée les conséquences fiscales devant être tirées en considération des sommes perçu es au
titre de la présente répartition.
L’assemblée générale, rappelle, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au titre des trois précédents
exercices ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
(1) Montant total (en €)
Dividende distribué éligible pour
sa totalité à l’abattement de 40%
mentionné à l’article 158-3-2° du
Code général des impôts (en €)
2021 149 352 439 224 028 659 224 028 659
2022 149 311 069 226 952 825 226 952 825
2023 149 471 615 194 313 099 194 313 099
(1) Le nombre d’actions rémunérées exclut les actions autodétenues.
Le dividende sera détaché de l’action le 20 mai 2025 et mis en paiement à compter du 22 mai 2025. Les actions autodétenues par la
Société au 20 mai 2025 n’ouvriront pas droit à distribution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer le montant global définitif des sommes
distribuées en fonction du nombre d’actions autodétenues par la Société le 20 mai 2025 et procéder aux ajustements nécessaires, sur
la base du montant de dividendes effectivement mis en paiement, et plus généralement faire le nécessaire pour assurer la bonne fin
des opérations objet de la présente résolution.

1 Montant total basé sur le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2024 soit 149 405 017 actions

Quatrième résolution – (Ratification de la cooptation de Madame Marcy Rathman)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Marc y Rathman, en qualité
d’administratrice, intervenue lors de la réunion du conseil du 5 août 2024 en remplacement de Monsieur Chris Hovey, et ce jus qu’à
l’expiration du mandat de ce dernier, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Cinquième résolution – (Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Charbonneau)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Yves Charbonneau, en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Papadopoulo, démissionnaire, intervenue lors de la réunion du conseil du
20 février 2025, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernardo Sanchez Incera)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Bernardo Sanchez Incera vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Bernardo Sanchez Incera, avec
effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale
annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Madame Janice Englesbe)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Janice
Englesbe vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Janice Englesbe avec effet à l’issue de la
présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer
en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur David Gansberg)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David
Gansberg vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur David Gansberg avec effet à l’issue de la
présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer
en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Lomon)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame
Nathalie Lomon vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Nathalie Lomon avec effet à l’issue de
la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à
statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat de Madame Marcy Rathman)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Marcy
Rathman vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Marcy Rathman avec effet à l’issue de la
présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer
en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Charbonneau)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves
Charbonneau vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Yves Charbonneau avec effet à l’issue de
la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à
statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Douzième résolution – (Nomination de Monsieur Sébastien Proto en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur
Sébastien Proto avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de
l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Treizième résolution – (Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation da ns les conditions législatives et réglementaires,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou
plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder:
i. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus
de 10 % des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. favoriser la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du Groupe, et
notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout
plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution
gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement
ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions
de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne
agissant sur délégation du conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler toute ou partie des titres ainsi achetés ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 30 euros par action. Le conseil
d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création e t de l’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opé rations
sur la valeur de l’action de la Société.
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés
par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres
instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société, aux époques que le conseil d’administration appréciera.
5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres d e la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas
échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres
objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les
modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, e t d’une
manière générale, faire le nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la
présente autorisation.
7. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quatrième résolution de l’assemblée
générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Quatorzième résolution – (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présenté
en application de l’article L225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles
L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant
dans le champ d’application des dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Quinzième résolution – (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives
à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22 -10-34 I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22 -10-9 du Code de commerce relatives à la
rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, telles que présentées dans le rapport
susvisé.

Seizième résolution – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application de l’article L22 -10-34 II du Code de
commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2023 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernardo
Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport susvisé.

Dix-septième résolution – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier
Durand, Directeur général de la Société, tels que présentés dans le rapport susvisé.

Dix-huitième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration,
en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration telle qu’elle a
été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et
présentée dans le rapport susvisé.

Dix-neuvième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration,
en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration de la Société,
telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations
et de la RSE et présentée dans le rapport susvisé.

Vingtième résolution – (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application d e l’article
L.22-10-8 du Code du commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce et figurant à la
section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général de la Société, telle qu’elle a été fixée
par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et présentée
dans le rapport susvisé.

Vingt-et-unième résolution – (Nomination d’un auditeur des informations en matière de durabilité)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conformité avec les articles L. 822 -1 et suivants du Code
de commerce, décide de nommer, en qualité d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 dé cembre
2030, la société Deloitte & Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La
Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041.
La société Deloitte & Associés a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-deuxième résolution – (Nomination d’un commissaire aux comptes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, désigne le cabinet Deloitte & Associés, société par actions
simplifiée ayant son siège social 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
La société Deloitte & Associés a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-troisième résolution – (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par
annulation des actions détenues en propre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et e n
application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant à la
date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la
présente résolution), par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un
programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
2. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolut ion, en fixer
les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions
de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième (13ème) résolution de l’assemblée
générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-quatrième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce
et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa
compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à
l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en
vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la
présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder trois millions deux cent mille euros (3 200 000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’assemblé e
générale du 16 mai 2024 et que le plafond de la présente délégation sera commun avec celui de la vingt-cinquième résolution de la
présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à la moyenne
des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription ne pourra donc excéder 30 % (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles
L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans). Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente
délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes
fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations
d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux
souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet,
notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier d e
l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de
compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de souscription, modalités
de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ;
iv. décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou par
l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou règlementaires applicables ;
v. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre -valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332 -11 du Code du
travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
vi. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vii. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
viii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
ix. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions
émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la prés ente
délégation.
6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix -neuvième (19ème) résolution de l’assemblée
générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-cinquième résolution – (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société a u sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors
de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité
juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements
financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d’épargne ou
d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être
émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation
de compétence ne pourra excéder trois millions deux cent mille euros (3 200 000 €), étant précisé que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les
augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024 et que le plafond de
la présente délégation sera commun avec celui de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en application de la présente délégation ne pourra être inférieur de plus
de 30% ou, le cas échéant, 40% à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de
la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de la mis e en œuvre
de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de
contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant
aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution
concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale, le prix
de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions
émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet,
notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le
nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et
conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence,
ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des
actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la
présente délégation.
7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième (20ème) résolution de l’assemblée
générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Vingt-sixième résolution – (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou
à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -197-1 et suivants et L.22-10-59 et
suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes ou à émettre de la Société,
au bénéfice de certains membres du personnel salarié ainsi que des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 1%
du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil
d’administration, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond
nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’assemblée générale du
16 mai 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui
pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 25% des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ;
4. décide que l’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de
performance fixées par le conseil d’administration, étant précisé que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au
profit des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditio ns de
performance fixées par le conseil d’administration ;
5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de trois ans et que ces actions ne seront assorties d’aucune obligation de conservation. L’attribution définitive de s actions
et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas
d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées
gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions
nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera
définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;
7. confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, tous pouvoirs pour
mettre en œuvre, dans les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :
i. déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles et/ou des actions existantes ; arrêter l’identité
des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
ii. fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront
définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire dans les conditions prévues ci-dessus ;
iii. déterminer le cas échéant, les conditions notamment liées à la performance de la Société ou de son Groupe ainsi que les
critères d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées ;
iv. procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuée s le même jour que les actions
initialement attribuées ;
v. plus généralement, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
8. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation prévue dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application
de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et
formalités nécessaires ;
9. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Sociét é et, ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième (15ème) résolution de
l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-septième résolution – (Modification de l’article 18 des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme
suit (la partie modifiée est signalée en rouge et gras) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de la Société l’exige, et au moins une fois par trimestre.
Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des
administrateurs représentant au moins le tiers des membres du
conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance,
convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus
de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général
ne serait pas exercée par le président, le directeur général peut
également demander au président de convoquer le conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre
simple ou par courrier électronique, adressé[e] aux membres
du conseil. En cas d’urgence, la convocation peut être faite par
tous moyens appropriés, même verbalement.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le
Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence de
ce dernier, par l’Administrateur le plus âgé, ou par l’un des
Vice-Présidents le cas échéant.
Un administrateur peut donner, par lettre, mandat à un autre
administrateur de le représenter à une séance du conseil
d’administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même
séance, que d’une seule des procurations reçues par application
de l’alinéa précédent.
La présence de la moitié au moins des administrateurs en
exercice est nécessaire pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de la Société l’exige, et au moins une fois par trimestre.
Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des
administrateurs représentant au moins le tiers des membres du
conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance,
convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus
de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne
serait pas exercée par le président, le directeur général peut
également demander au président de convoquer le conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre
simple ou par courrier électronique, adressé[e] aux membres du
conseil. En cas d’urgence, la convocation peut être faite par tous
moyens appropriés, même verbalement.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le
Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence de
ce dernier, par l’Administrateur le plus âgé, ou par l’un des
Vice-Présidents le cas échéant.
Un administrateur peut donner, par lettre, mandat à un autre
administrateur de le représenter à une séance du conseil
d’administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même
séance, que d’une seule des procurations reçues par application
de l’alinéa précédent.
Les administrateurs ont également la faculté de voter par
correspondance au moyen d’un formulaire respectant les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La présence de la moitié au moins des administrateurs en
exercice est nécessaire pour valider les délibérations.
En cas de partage, la voix du président de séance est
prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et règlementaires, le
règlement intérieur du conseil peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines décisions du conseil d’administration peuvent, dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du
Code de commerce, être prises par consultation écrite des
administrateurs.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de
ses membres.
Sur proposition de son Président, le conseil peut décider de
constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non
administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier
les questions que lui-même ou son président renvoient à leur
examen ; ces comités ou commissions exercent leurs
attributions sous sa responsabilité.
En vue des justifications à l’égard des tiers, le procès-verbal de
chaque séance mentionne les noms des administrateurs
présents ou représentés et les noms des administrateurs
absents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la
voix du président de séance est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et règlementaires,
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par un moyen de télécommunication satisfaisant aux
caractéristiques techniques fixées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Les décisions du conseil d’administration peuvent, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37
du Code de commerce, être prises par consultation écrite
des administrateurs y compris par voie électronique. À la
demande du président du conseil d’administration, la
consultation est adressée à chaque administrateur, avec
indication du délai approprié pour y répondre tel
qu’apprécié par le président en fonction de la décision à
prendre, l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à
l’expression du vote. Le document communiqué à cet effet
mentionne les modalités de la consultation, son objet, une
présentation et motivation des décisions proposées, ainsi
que les projets de délibérations.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai
prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum pour la
prise des décisions faisant l’objet de ladite
consultation, sauf extension possible dudit délai par le
président. Le secrétaire du conseil d’administration
consolide les votes des administrateurs sur les délibérations
proposées et informe le conseil du résultat du vote.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru
à cette modalité pour une décision déterminée ; dans un tel
cas, le président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque une réunion du conseil
d’administration.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de
ses membres.
Sur proposition de son Président, le conseil peut décider de
constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non
administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier
les questions que lui-même ou son président renvoient à leur
examen ; ces comités ou commissions exercent leurs
attributions sous sa responsabilité.
En vue des justifications à l’égard des tiers, le procès-verbal de
chaque séance mentionne les noms des administrateurs présents
ou représentés et les noms des administrateurs absents.

Vingt-huitième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.