AGM - 06/03/25 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce
2. En cas de dissolution de la Société, désignation d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et obligations
3. Modification des statuts
4. Pouvoirs en vue des formalités
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Modalités de participation
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui
auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial – CIC Market Solutions –
Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En conséquence et
conformément à l’article 25, 3 des statuts de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert des titres intervenus
dans ce délai et les votes exprimés à distance par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
La Société recommande aux actionnaires qui souhaiteraient assister à l’assemblée générale de lui adresser un email
(karima.abela@novae-group.com) au plus tard deux (2) jours avant la date de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre
actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novae-group.com), au plus tard six
(6) jours avant la date de l’assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au
siège social deux (2) jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en
compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent
valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-group.com, peuvent valablement parvenir à
celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés
par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse
suivante : karima.abela@novae-group.com, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera
répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être
envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : karima.abela@novae-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à
nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 21 mars 2025 à 8 heures au siège de la
société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée
restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire délibérant par
application de l’article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort
des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du
24 octobre 2024, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du
capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (en cas d’adoption de la première résolution)
Compte tenu de l’adoption de la première résolution et de la décision de dissoudre par anticipation la Société, l’assemblée générale nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, monsieur Sébastien
Taveau, demeurant à Paris et domicilié au siège de la Société.
L’assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et des Commissaires aux comptes à compter de ce jour.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il est expressément autorisé à
continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l’inventaire qu’il aura dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte
des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la
clôture de l’exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement
nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (en cas de rejet de la première résolution)
Compte tenu du rejet de la première résolution et de la décision de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux
propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, l’assemblée générale constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un
ou plusieurs liquidateurs à l’effet de réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
connaissance du projet des statuts modifiés, adopte article par article puis dans leur ensemble, la rédaction des nouveaux statuts de la société contenant 18 articles
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
