Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés,
les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 8 023 659 euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ne font état ni de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39 -4 du Code général
des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés
se soldant par un bénéfice de 5 012 943 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration :
1. Décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2024 s’élevant à 8 023 659 euros en
report à nouveau.
2. Constate qu’à la suite de cette affectation du résultat :
– les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des
réserves non distribuables,
– les réserves qui s’élevaient après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à
65 775 euros restent inchangées.
– le poste « Report à Nouveau » qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2023 à – 24 741 151 euros, s’établit désormais à – 32 764 810 euros.
3. Rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été procédé au versement de dividendes au cours des
trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation du Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du
Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de
convention nouvelle de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il n’y a
pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Guillaume Paoli en qualité d’administrateur de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Guillaume Paoli vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Nicolas Chartier en qualité d’administrateur de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Nicolas Chartier vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Patrick Bataillard en qualité d’administrateur de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Patrick Bataillard vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Linda Jackson en qualité d’administratrice de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administratrice de Linda Jackson vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Delphine Mousseau en qualité d’administratrice de la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat d’administratrice de Delphine Mousseau vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Sophie Le Roi en qualité d’administratrice de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administratrice de Sophie Le Roi vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de deux (2) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe de Rovira en qualité d’administrateur de
la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Philippe de Rovira vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028.

Douzième résolution (Nomination de Sonia Barrière en qualité d’administratrice de la Société). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Sonia Barrière, née
le 26 juillet 1974 à Bordeaux (33), de nationalité française et demeurant au 19 boulevard Henri IV 75004 Paris, en
qualité d’administratrice de la Société pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Treizième résolution (Nomination de James Weston en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer James Weston, né le 2 avril 1976
à Kurby Muxloe (Angleterre), de nationalité britannique et domicilié au 2-10 Boulevard de l’Europe à Poissy (78300),
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Quatorzième résolution (Nomination de Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du Rapport du Conseil d’administration, nomme Deloitte et Associés, société par actions simplifiée au capital de
2.188 euros, dont le siège social est 6, place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense cedex et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041 aux fonctions de Commissaire aux
comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité prévues par la Directive
(UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023 -1142
du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852
du 18 juin 2020, pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Quinzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ou attribués au titre
du même exercice à Guillaume Paoli, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Guillaume Paoli, Président-Directeur général, présentés dans le Rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ou attribués au titre
du même exercice à Nicolas Chartier, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Nicolas Chartier, Directeur général délégué, présentés dans le Rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires et statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2024 d e la Société.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur
général). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires et statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération du Président-Directeur général présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au Chapitre 2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général délégué présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au Chapitre 2 du
Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social,
à quelque moment que ce soit.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur,
à l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Ces pourcentages s’appliquent à
un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque
moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’AMF le 1er juillet 2021 ;
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii)
de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne
conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute
attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et
L. 22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes
à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration
appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dan s le cadre de la
réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la vingt-deuxième
résolution de la présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement,
réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à vingt-trois (23) euros
par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral
de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition
ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des
bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux
époques que le Conseil d’administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises
des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs,
ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité compétente, établir tout
document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la onzième résolution de
l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport
du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous condition suspensive de
l’adoption de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée générale :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du
capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations
intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de
vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de
rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur
la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les
limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation,
accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de
l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée générale.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation
serait admise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et
L. 225-130 et L. 22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation
de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions suivantes, et sous forme d’attributions
d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant
les deux opérations ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 331 000 euros (trois cent trente et
un mille euros) (représentant, à titre indicatif, au 30 septembre 2024, environ 20 % du capital social), étant
précisé que ce plafond est indépendant de celui fixé par la vingt-quatrième résolution de la présente
Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la
nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre
d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le
capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder, le
cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de
l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii. constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure
tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire
tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que
procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
iv. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133 et
L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie,
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille euros) (représentant, à titre indicatif, au 30 septembre 2024,
environ 50 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des
vingt-cinquième à trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur
ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions
d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal
des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que
des vingt-cinquième à vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera
sur ce plafond ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel
de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera
décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’
administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes;
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des
titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre
qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions
reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission initialement décidée,
soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit
d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou parti e des titres non
souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines
d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription
et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront
être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en
proportion de leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le
cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de
versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par
les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur
le fondement de la présente délégation ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le
juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de
l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 -129 et
suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées
à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de 497 140 euros (quatre-cent quatre-vingt-dix-sept mille cent quarante euros) (représentant, à titre
indicatif, au 30 septembre 2024, environ 30 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie,
étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la
présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la
présente Assemblée générale ;
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donna nt accès
au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité obligatoire de souscription, ne donnant pas lieu à
la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d’actions détenues par
chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en
conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration
pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et de
leur libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront
être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion
de leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents conformément aux conditions suivantes :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours
moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant
la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote déterminée librement par
le conseil d’administration ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le
marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de six (6) mois précédant la date de
fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote déterminée librement par le conseil
d’administration ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires
et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe
en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun,
prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations
sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution
de l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 -129 et
suivants, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées
à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces actions pourront
notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre
d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple
dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions
fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de 497 140 euros (quatre-cent quatre-vingt-dix-sept mille cent quarante euros) (représentant, à titre
indicatif, au 30 septembre 2024, environ 30 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie,
étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la
présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la
présente Assemblée générale.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par
conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non
souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil
d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles
seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre
et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et de leur libération et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques
et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la
date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence
à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents conformément aux conditions suivantes :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au
cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote déterminée
librement par le conseil d’administration ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de
la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de six (6) mois
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote
déterminée librement par le conseil d’administration ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé
ci-dessus ;
v. en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute
autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination
du prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à
l’échange, et déterminer les conditions d’émission ;
vi. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation ;
vii. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives
et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
viii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
ix. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
x. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution
de l’Assemblée générale du 10 février 2023 est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49,
L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les
lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de 497 140 euros (quatre-cent quatre-vingt-dix-sept mille cent quarante euros) (représentant, à titre
indicatif, au 30 septembre 2024, environ 30% du capital social) ou l’équivalent en toute autre monnaie,
étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 30 % du capital social sur une période de
douze (12) mois et s’imputera sur le plafond nominal global de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la
présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait
dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au
public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines
d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre
et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et leur date de jouissance ;
ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques
et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la
date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence
à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents conformément aux conditions suivantes :
a) le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au
cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale
librement déterminée par le conseil d’administration ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de
six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une
décote maximale librement déterminée par le conseil d’administration ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé
ci-dessus ;
v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation ;
vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ;
viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital l es sommes
nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés ;
9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution
de l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Vingt-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions
avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes et du Rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption
des vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des vingt-quatrième, vingt-cinquième,
vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente Assemblée générale dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour,
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de
laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille
euros) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la
présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser cinq cents millions d’euros (500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième
résolution de l’Assemblée générale du 10 février 2023, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée générale.

Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en
rémunération d’apports en nature). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code
de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-53 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce
ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 20% du capital social (appréciée
au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum
de 331 000 euros (trois cent trente et un mille euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal
global de 828 000 euros (huit cent vingt-huit mille euros) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant
nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement
ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinq cents millions d’euros
(500 000 000 euros) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur
le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de
la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des actions, objet des apports en nature, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux actions à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale,
faire usage de la présente délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i. statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers ;
ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans
prime d’émission), la parité d’échange (et le cas échéant la soulte), les modalités de leur souscription,
leur libération et leur date de jouissance ;
iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions, procéder à la modification des statuts rendue
nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime
s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que
procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé des titres créés.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution
de l’Assemblée générale du 10 février 2023, ainsi conférée au Conseil d’administration est consentie pour
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Trentième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L.22-10-49 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions
nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles,
de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de
l’abondement ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation de compétence ne pourra excéder 24 800 euros (vingt-quatre mille huit cents euros)
(soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2024, environ 1,5 % du capital social) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des
trente-et-unième et trente-deuxième résolutions soumise à la présente Assemblée générale s’imputera
sur ce plafond et (ii) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la
présente résolution s’imputera sur le plafond de 5 % du capital prévu au para graphe 2 de la trente-troisième résolution de la présente Assemblée générale, qui est un plafond commun à la présente
résolution et aux trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième résolutions de la présente
Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être inférieur à 70 % (ou, lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail
est supérieure ou égale à dix ans, à 60 %, conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail) de la
moyenne des cours cotés de l’action sur Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant
le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital
réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (le « Prix de Référence »). Toutefois, lors de la
mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la
décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables
dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de
capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux
souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et
sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles,
pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour
pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions
qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison
des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv. décider d’attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à
souscrire, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport
au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution
ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332 -18 et
suivants et L. 3332-11 et suivants du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre
de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
v. en cas d’attribution gratuite d’actions, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions à
émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et
conditions d’attribution de ces actions dans les limites légales et réglementaires en vigueur et
notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions aux
décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contrevaleur de ces
actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
vi. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vii. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
viii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
ix. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la
cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de
l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée générale.

Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel d e souscription en faveur
d’une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant
liées)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du
Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence
pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée
à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des
salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et
ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité
de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le compte de
personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements financiers
mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif
d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation de compétence ne pourra excéder 24 800 euros (vingt-quatre mille huit cents euros)
(soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2024, environ 1,5% du capital social) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant
nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur
le plafond nominal de 24 800 euros (vingt-quatre mille huit cents euros) prévu au paragraphe 3 de la
trentième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) que le montant nominal des augmentations
de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera sur le plafond de 5% du capital
prévu au paragraphe 2 de la trente-troisième résolution de la présente Assemblée générale, qui est un
plafond commun à la présente résolution et aux trentième, trente-deuxième et trente-troisième résolutions
de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra
être inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de
bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette
moyenne. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra
réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou
comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux
opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d’opération réalisée dans le cadre de la présente
résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la trentième résolution, le prix de
souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de
souscription des actions émises sur le fondement de la trentième résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et
sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de
chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en
vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et
la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution
de l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Trente-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons
de souscription d’actions ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes déterminées, emportant de
plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d’actions). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution de bons de souscription d’actions ordinaires,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 410 000 (quatre cent dix mille) bons de souscription d’actions
ordinaires de la Société (les « BSA 2025 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdits BSA 2025, chaque BSA 2025 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire
d’une valeur nominale de 0,02 euro de la Société, soit dans la limite de 410 000 (quatre cent dix mille)
actions ordinaires ;
2. décide, en conséquence que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme dans le cadre de la présente délégation sera de 8.200 euros (huit mille deux cents euros)
(soit, à titre indicatif, au 30 septembre 2024, environ 0,5 % du capital social), correspondant à l’émission
des 410 000 (quatre cent dix mille) actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro, étant
précisé que ce plafond s’imputera sur (i) le plafond nominal de 24 800 euros (vingt-quatre mille huit cents
euros) prévu au paragraphe 3 de la trentième résolution de la présente Assemblée générale et (ii) le
plafond de 5 % du capital prévu au paragraphe 2 de la trente-troisième résolution de la présente
Assemblée générale, qui est un plafond commun aux trentième, trente-et-unième, trente-deuxième et
trente-troisième résolutions de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas
échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2025 et de réserver la
souscription desdits BSA 2025 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des
caractéristiques suivantes :
i. membre du personnel salarié et/ou mandataire social de la Société et/ou de ses filiales ; et
ii. consultant, dirigeant ou associé des sociétés prestataires de services ayant conclu une
convention de prestation de conseil ou de service avec la Société et/ou une de ses filiales en
vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
4. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2025 renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2025 donnent droit ;
5. décide que :
i. les BSA 2025 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque. Ils seront
cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
ii. les BSA 2025 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2025 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit ;
iii. le prix d’émission d’un BSA 2025 sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA 2025 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins
égal à 10 % de la valeur de marché d’une action ordinaire de la Société à la date d’attribution des
BSA 2025, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2025
par le Conseil d’administration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ;
iv. le prix d’émission du BSA 2025 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
v. le prix d’émission d’une action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2025 sera déterminé par le
Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA 2025 et devra être égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
la date d’attribution dudit BSA 2025 par le Conseil d’administration aussi longtemps que les actions
de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; et
vi. les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
6. décide qu’au cas où, tant que les BSA 2025 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait
à l’une des opérations mentionnées ci-après :
i. émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou
ii. augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; ou
iii. distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille, les droits des titulaires des BSA 2025
seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L. 228 -98 du Code de commerce.
7. autorise la Société à modifier sa forme ou son objet, amortir son capital, modifier la répartition des
bénéfices ou créer des actions de préférence entraînant un tel amortissement ou une telle modification
conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce.
8. rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
i. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSA 2025 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA 2025 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA 2025 ;
ii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2025 donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
9. décide en outre que :
i. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2025 donnent droit sera réduit à
due concurrence ; et
ii. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA 2025, s’ils exercent leurs BSA 2025, pourront demander le rachat de
leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par
la Société de ses propres actions.
10. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2025 le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.
11. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
i. arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées
ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2025 attribués à chacun d’eux ;
ii. émettre et attribuer les BSA 2025 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA 2025, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des
conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites
fixées dans la présente résolution ;
iii. fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2025 dans les
conditions susvisées ;
iv. déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu
de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
v. recueillir la souscription auxdits BSA 2025 et constater la réalisation de l’émission définitive des BSA
2025 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
vi. constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite de l’exercice des BSA 2025, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le
marché règlementé d’Euronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ;
vii. prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2025 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ; et
viii. d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
délégation ou sa mise en œuvre.
12. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de
l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Trente-troisième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression d u droit préférentiel de
souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des
mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -197-1 à
L. 225-197-5 et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en un ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires
ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit
Code et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et
qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1 II dudit Code, dans les conditions définies
ci-après ;
2. décide que le montant total des actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu
de la présente autorisation ne pourra pas excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la
décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé (i) que ce plafond est un plafond
commun aux trentième, trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième résolutions de la présente
Assemblée générale et (ii) que ce plafond s’imputera sur le plafond nominal global de 828 000 euros
(huit cent vingt-huit mille euros) prévu par les augmentations de capital au paragraphe 2 de la
vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale et (iii) que l’attribution gratuite d’actions
ordinaires aux mandataires sociaux ne devra pas excéder 5 % des actions attribuées gratuitement en
vertu de la présente autorisation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législative et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un (1) an
et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires
sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un (1) an à
compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période
d’acquisition serait d’une durée minimum de deux (2) ans, l’obligation de conservation des actions
pourrait être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution
définitive ;
4. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera
soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires dans le
Groupe ;
6. décide que l’attribution définitive des actions ordinaires attribuées aux mandataires sociaux de la Société
sera liée à la réalisation de conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil
d’administration ;
7. décide que les actions ordinaires existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution
devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit,
le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions ordinaires nouvelles, la présente autorisation emportera,
au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions ordinaires, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions
ordinaires et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur
droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ordinaires ;
9. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment afin :
i. de déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement sont des actions ordinaires
existantes ou à émettre ;
ii. de déterminer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun des bénéficiaires qu’il aura
déterminés ;
iii. de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires,
notamment la période d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation
minimale ;
iv. d’augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou de primes
d’émission pour procéder à l’émission d’actions ordinaires nouvelles attribuées gratuitement ;
v. d’attribuer des actions ordinaires aux personnes mentionnées au premier alinéa du II de l’article
L. 225-197-1 du Code de commerce sous réserve des conditions prévues à l’article L. 22-10-60
dudit Code et s’agissant de ces actions ordinaires ainsi attribuées, décider au choix (i) que les
actions ordinaires octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité d’actions ordinaires octroyées gratuitement
qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
vi. de prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d’attribution définitive des actions
ordinaires et, pour la même durée, le terme de l’obligation de conservation desdites actions
ordinaires (de sorte que la durée minimale de conservation soit inchangée) ;
vii. de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions ordinaires attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des
éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société dans les
circonstances prévues aux articles L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce. Il est précisé
que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que les actions ordinaires initialement attribuées ;
viii. de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure les accords pour parvenir à la bonne fin des attributions
envisagées ;
Le Conseil d’administration pourra également mettre en œuvre toutes les autres dispositions légales
nouvelles qui interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application ne
nécessiterait pas une décision expresse de l’Assemblée générale, et
10. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de
l’Assemblée générale du 9 février 2024, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée générale.

Trente-quatrième résolution (Modifications de l’article 15 des statuts de la Société). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de :
1. modifier le quatrième alinéa du point 1 de l’article 15 des statuts relatif aux délibérations du Conseil
d’administration comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, être prises par consultation écrite des administrateurs, y compris
par voie électronique. Tout membre du conseil d’administration peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette
modalité pour une décision déterminée. À la demande du président du conseil d’administration, la consultation
est adressée à chaque administrateur, avec indication du délai approprié pour y répondre, qui ne peut être
inférieur à 7 jours calendaires ou 2 jours ouvrés en cas d’urgence, tel qu’apprécié par le Président en fonction
de la décision à prendre, l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à l’expression du vote. Le document
communiqué à cet effet mentionne les modalités de la consultation, son objet, une présentation et motivation
des décisions proposées, ainsi que les projets de délibération.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum
pour la prise des décisions contenues dans la consultation, sauf extension possible dudit délai par le président
du conseil d’administration. Le secrétaire du conseil d’administration consolide les votes des administrateurs
sur les délibérations proposées et informe le Conseil du résultat du vote. »
2. ajouter un cinquième alinéa au point 2 de l’article 15 des statuts rédigé comme suit :
« Les administrateurs ont également la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire
respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Trente-cinquième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’apporter les
modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification
de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire ; et
2. décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée générale.

Trente-sixième résolution (Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution à caractère
ordinaire)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.