AGO - 17/12/24 (BLUE SHARK PO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | BLUE SHARK POWER SYSTEM |
| 17/12/24 |
Lieu |
| Publiée le 29/11/24 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
2.Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
3.Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce.
Modalités de participation
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilité s pour participer à l’assemblée : -soit y
assister par Visio-télé -conférence ; -soit voter par correspondance ; -soit donner
pouvoir au président de l’assemblé e ou se faire représenter par son conjoint, le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité́́́́́́́́́, un autre actionnaire ou
encore par toute personne physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire
représentera par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité́́́́́́́́́́́́, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui
permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que
le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la
Société , fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la
Société́́́́́́́́́ ou est employé́́́́́́́́́ par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte
d’admission sur simple demande adressé e par lettre simple à la Société́́́́́́́́́́́́ au siège
social ou au Siège secondaire sis 66 Avenue des Champs É lysé es 75008 Paris.
Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à une de ces adresse
six (6) jours au moins avant la date de l’assemblé e. Les votes à distance ou par
procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dument remplis et
signés parviennent au siège de la Société́́́́́́́́́ ou au service assemblée susvisé́́́́́́́́́ trois (3)
jours au moins avant la ré union de l’assemblé e. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà̀̀̀̀̀̀̀̀̀ voté par correspondance, envoyé́́́́́́́́́ un pouvoir ou demandé un code d’admission
électronique ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut cé der tout
ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblé e.
Conformé ment à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à
l’assemblé e les actionnaires qui justifieront de leur qualité́́́́́́́́́ par l’enregistrement
comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement
pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblé e soit le 14 Décembre
2024 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres
nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité .Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans
les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à
l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, leur qualité sera établie par la
production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de
vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté́́́
́́́ par l’intermédiaire
inscrit.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer à l’assemblée et n’a pas
reçu son code d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de
lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité́́́́́́́́́́́́ d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblé e.
Questions écrites :
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société́́́́́́́́́. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la Société́́́ ou à son établissement
secondaire, par lettre recommandé es avec accusé de réception au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagné es d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation :
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqué s aux assemblées
générales, seront tenus dans les dé lais légaux à la disposition des actionnaires sur le
site Web de la Société́́́́́́́́́.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemble générale
ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis
dans les conditions pré vues ci-dessus seront pris en compte.