Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018 – quitus aux
membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du
Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30 juin 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un
bénéfice de 13.402.364,71 euros.
Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion pour
l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 30 juin 2018, approuve
ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 10.371.000 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2017-2018 et fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 30 juin 2018 suivante :
Origine
– Bénéfice de l’exercice 13.402.364,71 €
– Report à nouveau 15.247.382,85 €
soit la somme totale de 28.649.747,56 €
Affectation
- 5 % du bénéfice à la réserve légale 670.118,23 €
- attribution aux actionnaires d’un dividende de 0,50 € brut
par action, soit 0,50 € X 7 364 000 actions 3.682.000,00 €
- affectation au compte « réserve facultative » 9.297.629,33 €
- affectation au compte « report à nouveau » 15.000.000,00 €
28.649.747,56 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis,
soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du
Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le
revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du
Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de
17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 23 novembre 2018.
Le paiement des dividendes sera effectué le 27 novembre 2018.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont
été les suivantes :
Exercices clos les 30 juin 2015 30 juin 2016 30 juin 2017
Nombre d’actions rémunérées () 6.786.663 6.965.368 6.983.327
Nominal 14 € 14 € 14 €
Dividendes distribués 3.732.664,65 € 4.527.489,20 € 4.539.162,55 €
Dividende par action 0,55 € 0,65 € 0,65 €
() Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende
Les dividendes versés, rappelés ci-dessus, sont intégralement éligibles à la réfaction prévue par l’article
158-3-2° du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention
nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean Guillaume Despature en qualité de membre
du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Guillaume
Despature en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean Despature en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Despature en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Marie Bavarel-Despature en qualité de membre du
Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie BavarelDespature
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Matthieu Despature en qualité de membre du Conseil
de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Matthieu Despature en qualité
de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Grégoire Devienne en qualité de membre du Conseil
de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Grégoire Devienne en qualité
de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Christian Watry en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Watry en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit
mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 15 novembre
2017 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 36.820.000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la
société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que
de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions
aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les
conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
DAMARTEX et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation
ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de
la présente Assemblée.
5) Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront
consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de
commerce.
6) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de
commerce ;
— fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options
ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;
— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
— procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce.
7) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions
existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-
197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société,
au profit :
— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de
la présente Assemblée.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le
Directoire, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le
cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
—le cas échéant :
– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en
conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits
des bénéficiaires ;
– procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de Commerce,
– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant
exigée des bénéficiaires,
– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Modification de l’article 15 des statuts sur le mode de calcul de la durée des
mandats du Directoire). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :
– de modifier le mode de calcul de la durée des fonctions du Directoire afin qu’elles expirent à l’issue de
l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expirent ces fonctions,
– de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance, dans les conditions prévues
par la loi et pour une durée de quatre ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent les fonctions. Il fixe le nombre de membres du Directoire, confère à l’un d’eux la qualité de Président et
détermine leur rémunération. »

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.