Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2014, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 10 849 778,40 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 87 € nets par action qui sera mis en paiement le 10 avril 2015 soit la somme de 5 378 688 €, dont 112 230 euros éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 5 266 458 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 5 471 090,40 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 13 901 386,63 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

– en 2011 : 139 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 , au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2012 : 147 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2013 : 72 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Troisième résolution(approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC, et entre la société et sa filiale SEPM.

Quatrième résolution(approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Cinquième résolution(approbation de la convention de refacturation des amortissements liés au locaux du Gray d’Albion hébergeant le personnel du Majestic) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation des amortissements des locaux entre le Gray d’Albion et le Majestic.

Sixième résolution(approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Septième résolution(approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS et de la refacturation entre Majestic et sa filiale SEPM) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales et Majestic et SEPM de la prestation de services GLB SAS.

Huitième résolution(approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Neuvième résolution(convention article 34) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice par le Casino Croisette et le Casino Les Princes.

Dixième résolution(approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.

Onzième résolution (approbation de la convention de prestations de services en Majestic et SEPM) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services avec SEPM.

Douzième résolution (approbation de la convention de mise à disposition d’une licence IV au profit de la SEPM) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de mise à disposition d’une licence IV au profit de SEPM.

Treizième résolution(Approbation et ratification de La convention réglementée sur les prestations de services avec SOCIETE D EXPLOITATION DE LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF ») — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie la convention de prestations de services avec SEMF.

Quatorzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services avec L’hôtel des Neiges.

Quinzième résolution — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Christine DELOY, domiciliée 11 square Gauguin – 92500 Rueil Malmaison, en qualité d’administrateur, cooptée le 19 juin 2014 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Christian MEUNIER, démissionnaire. Le mandat de Madame Christine DELOY prend fin à la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur Madame Christine DELOY pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019/2020.

Résolution unique — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de modifier les articles 11 et 14 des statuts.

Les nouveaux articles 11 et 14 des statuts sont ainsi rédigés comme suit :

Article 11 – Conseil d’Administration
1. …/…

2. …./….

La limité d’âge des administrateurs personnes physiques (en ce compris le président du conseil d’administration) est fixée à 85 ans.
Lorsqu’un administrateur (y compris le président du conseil d’administration) atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

…./…
Article 14 – Bureau du conseil – Présidence du conseil

…/…
Pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’administration, la limite d’âge est fixée à 85 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau président dans les conditions prévues au présent article.
…/…

Le reste de l’article est inchangé.