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AGE - 12/05/25 (PACTE NOVATIO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire PACTE NOVATION
12/05/25 Lieu
Publiée le 09/04/25 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de transférer le siège social 2 rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX
(92130) au 2 rue Mozart à Clichy (92110), et ce à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la
manière suivante :
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIALSUCCURSALES
« Le siège social est fixé à :
CLICHY 92110
2 rue Mozart »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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