Première résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L 225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2013, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2013, tels qu’ils sont présentés.

Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur l’intégration fiscale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 5 ans de la convention d’intégration fiscale.

Cinquième résolution(approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Sixième résolution(approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Septième résolution(approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales de la prestation de services GLB SAS.

Huitième résolution(approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Neuvième résolution(approbation de la convention réglementée sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE.

Dixième résolution(convention article 34) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des Versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice.

Onzième résolution(approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Douzième résolution(approbation de la convention des remises AccorEquip et Accorest avec la SEPM) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de répartition des remises AccorEquip et Accorest avec la SEPM.

Treizième résolution(approbation de la convention declause de retour à meilleure fortune) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du versement effectué à l’Hôtel Majestic par le Casino Croisette et approuve le renouvellement de la convention..

quatorzième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 4 787 138,73 €, de la manière suivante :

— Affectation du résultat au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 40 011 205,20 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

– 2010 : 8,21 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– 2011 : 15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– 2012 : 44,47 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

Quinzième résolution — L’assemblée Générale nomme Madame Christine DELOY, demeurant 11 square Gauguin 92500 Rueil Malmaison, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Seizième résolution— L’assemblée Générale nomme Madame Laure LE CHANOINE DU MANOIR de JUAYE, demeurant 14 rue Lazare Hoche 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Dix-septième résolution — L’assemblée Générale nomme Madame Béatrice GAGNAIRE, demeurant 11bis avenue Reybaud 06600 ANTIBES, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Pierre-Louis RENOU demeurant 1633 Chemin de Peyniblou, F- 06560 Valbonne, en qualité d’administrateur, coopté le 20 juin 2013 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Nicolas GACHET, démissionnaire. Le mandat de Monsieur RENOU prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017/2018.

Dix-neuvième résolution — L’assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe RODRIGUEZ, venu à échéance à la présente assemblée, pour une période de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Vingtième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2013/2014 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.