AGO - 30/05/13 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 2012, approbation des comptes de l’exercice et quitus aux Administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées à l’Article L.225-38 du Nouveau Code de commerce ;
Renouvellement d’un mandat d’administrateur.
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Modalités de participation
Les actionnaires, qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 6 II de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, peuvent envoyer, par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours avant la date fixée pour ladite assemblée.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance.
Les actionnaires ayant voté par correspondance n’auront plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2012 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
soit 440 000 €
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année
Dividende par action (1)
Distribution globale
2011
16 €
440 000 €
2010
100 €
2 750 000 €
2009
16 €
440 000 €
(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur François de Coincy pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
