Ordre du jour

— Approbation de la suppression du droit de vote double

Modalités de participation

L’Assemblée Spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Spéciale, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 novembre 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Spéciale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent, demander par écrit à VERGNET SA – Mme Mousset – 1, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de la présente Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé de telle façon que les services de VERGNET SA – Mme Mousset – 1, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Spéciale.

Les documents préparatoires à l’Assemblée Spéciale seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.com) et mis à disposition au siège social.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale, soit le 23 novembre 2012, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social à l’attention de Madame Mousset ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante c.mousset@vergnet.fr ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.