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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à 0 heure :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à toute personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 juin 2011. Les actionnaires peuvent également télécharger ce formulaire sur le site de la société (www.damartex.com).
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la Direction Juridique de la société DAMARTEX le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 17 juin 2011. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé, accompagné de la copie de sa carte d’identité et, le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100) ou par fax au 03 20 11 45 24. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société DAMARTEX (www.damartex.com).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce sont mis à disposition des actionnaires au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100), transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet (www.damartex.com).
Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 14 juin 2011 ; ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes à ROUBAIX (59100). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’avis préalable à l’assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2011.
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