PREMIÈRE RÉSOLUTION

Sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- limite le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

- décide qu’en cas d’utilisation, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L.225-138 II du Code de Commerce, par application de la formule suivante:

Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’un prestataire de services d’investissement

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Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la Société établira, à l’intention du conseil d’administration, si celui-ci fait usage de la présente délégation de compétence, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application de l’article L225-138 I du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires portant sur les actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la première délégation de compétence et ce au profit des catégories de personnes suivantes :

- les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

- les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;

- les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la première délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées de :

* fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ; * déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la première résolution, ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ; * arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la précédente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ; * limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ; * augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce; * imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; * constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; * et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la présente délégation de compétence.

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

QUATRIEME RÉSOLUTION

Sous condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment aux dispositions des articles L225-129 et suivants, L225-135, L225-135-1 et L225-136 et suivants du Code de commerce:

- délègue au Conseil d’administration compétence à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société à libérer en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- limite le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant être ainsi réalisées, par utilisation de la présente délégation, à 500.000 € ;

- décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le prix d’émission de chacune des actions sera déterminé, conformément à l’article L225-136 2° du Code de commerce, par application de la formule suivante :

Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’un prestataire de services d’investissement

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Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital

ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;

- décide que le nombre d’actions émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 20% du capital social par an, cette période glissante d’un an courant à compter de la date de la première utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, étant précisé que le capital social de référence pour le calcul des 20% sera apprécié au moment de la mise en oeuvre de la présente délégation de compétence ;

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- prend acte de ce que, conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le commissaire aux comptes de la société établira, à l’intention du conseil d’administration, un rapport sur les conditions définitives de chaque émission ;

- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ;

- prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article L225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément à l’article L 411-2-II 2° du Code monétaire et financier.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment le pouvoir, pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :

* fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ; * déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée dans la quatrième résolution ainsi que les autres conditions et modalités de leur émission ; * limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ; * augmenter le nombre de titres à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce ; * imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; * constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; * et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en application de la deuxième délégation de compétence.

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

SEPTIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1er et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :

* de déléguer au Conseil d’administration, après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-1 et suivants du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise ; * que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du montant nominal maximal des augmentations de capital décidées ci-dessus, soit 30.000 euros ; * que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution, au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; * que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ; * de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : * fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment les conditions de jouissance, les modalités de libération et la fixation du prix de souscription des titres de capital dans le respect des conditions légales précitées; * fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital; * constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; * sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; * prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

HUITIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporations successives ou simultanées de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise et ce, par voie d’attribution d’actions nouvelles ou par voie de majoration du montant nominal des actions existantes ;

- décide que le montant nominal maximal d’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 5.000.000 € ;

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles ;

- délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de vendre les actions correspondantes, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte des actions leur revenant ;

- décide que les actions ainsi émises seront créées jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution de dividendes y compris à des distributions de dividendes à venir au titre d’exercices antérieurs, qu’elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, dès leur création ;

- l’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

L’assemblée générale prend acte de ce que, sous réserve que les titres de la Société soient admis aux négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations (Alternext), le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir et ce, conformément à l’article L225-129-4 du Code de commerce.

NEUVIEME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.