Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30
juin 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de 4.137.589 euros; et
prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, de
l’absence de dépenses et charges non-déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 30 juin
2025 visé au (4) de l’article 39 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2024-2025, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025, se traduisant par une perte
de 4 .137 .589 euros, au compte report à nouveau qui sera ainsi ramené de (3.829.726) euros à
(7.967.315) euros,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts que la
Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce – Constat de l’absence de convention
nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article L. 225-38 du
Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry BLANDINIERES, en qualité
de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Thierry BLANDINIERES arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Cédric CARPENE, en qualité de
membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Cédric CARPENE arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution –Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand HERNU, en qualité de
membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand HERNU arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution –Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand RELAVE, en qualité de
membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand RELAVE arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de Madame Maha AL BUKHARI FOURNIER, en
qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Madame Maha AL BUKHARI FOURNIER arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Dixième résolution –Renouvellement du mandat de Madame Ewa BRANDT, en qualité de membre
du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Madame Ewa BRANDT arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution – Renouvellement du mandat de Madame Marie-Amélie de LEUSSE , en qualité
de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le
mandat d’administrateur de Madame Marie-Amélie de LEUSSE arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée Générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2028, sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Douzième résolution – Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce – say on pay ex post global
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées.

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Thierry
BLANDINIERES, Président du Conseil d’administration – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Thierry BLANDINIERES, Président du Conseil
d’Administration, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et inclus dans le Document d’Enregistrement
Universel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, au
paragraphe 3.2.2.1.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute
natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur MoezAlexandre ZOUARI, Directeur Général– say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Moez-Alexandre ZOUARI, Directeur Général, tels que
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37
du Code de commerce et inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, au paragraphe 3.2.2.2.

Quinzième résolution- Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Ludovic HOLINIER,
Directeur Général Délégué jusqu’au 16 octobre 2024 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Ludovic HOLINIER, Directeur Général Délégué jusqu’au 16
octobre 2024, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce et inclus dans le Document d’Enregistrement Universel de
la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, au paragraphe
3.2.2.3.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs– say on pay
ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce, figurant dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, approuve la politique de rémunération des
administrateurs qui y est présentée au paragraphe 3.2.1.5.

Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, approuve la politique de rémunération du
Président du Conseil d’Administration qui y est présentée au paragraphe 3.2.1.2.

Dix-huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général – say
on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, approuve la politique de rémunération du
Directeur Général qui y est présentée au paragraphe 3.2.1.3.

Dix-neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué– say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 22 octobre 2025, approuve la politique de rémunération du
Directeur Général Délégué qui y est présentée au paragraphe 3.2.1.4.

Vingtième résolution – Programme de rachat d’actions : autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du
dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, suspension en période d’offre publique
initiée par un tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants
du Code de commerce et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché,
à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société ;
décide que les acquisitions d’actions ordinaires pourront être effectuées en vue de toute affectation
ou objectif permis par les textes légaux et réglementaires en vigueur, et notamment :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société (par achat ou
vente) par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions, plan d’attributions d’actions gratuites
(ou plans assimilés), ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations
liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société, d’une
entreprise ou Groupement d’Intérêt Economique lié à elle dans les conditions prévues par le
Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ainsi que toutes autres
formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
notamment au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
- assurer la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange, dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises
à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital social, et
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée
par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché
admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers,
décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ordinaires est fixé à 10 euros
par action ordinaire, hors frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). En cas
d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de modification de la valeur nominale des
actions ordinaires, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions de la Société, de division ou de regroupement de titres, le prix maximum
d’achat susvisé sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération) ;
décide que le nombre maximal d’actions ordinaires pouvant être acquis pendant la durée du
programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant
précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des
actions ordinaires rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-
62, alinéa 2 du Code de commerce, le nombre d’actions ordinaires pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % correspond au nombre d’actions ordinaires achetées déduction faite du nombre
d’actions ordinaires revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions ordinaires
auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital apprécié à la date de l’opération,
décide que le montant total maximal consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 6 millions
d’euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition,
décide que les actions ordinaires rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote
et ne donneront pas droit au paiement du dividende,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment :
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités,
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal
de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ordinaire,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou
d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions gratuites en conformité avec les
dispositions légales, règlementaires ou contractuelles,
- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords
en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à
la réglementation en vigueur,
- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire,
décide que l’acquisition, la cession, l’échange, ou le transfert des actions ordinaires pourra être réalisé
à tout moment, sauf à compter du dépôt d’un projet d’offre publique initiée par un tiers visant les
titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, par tous moyens compatibles avec la loi et la
réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées par voie d’acquisition
de blocs de titres, la Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments
dérivés dans le cadre de la réglementation applicable,
décide que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation
à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-et-unième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’annuler
les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique initiée par un
tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, sauf
à compter du dépôt, par un tiers, d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à
la fin de la période d’offre, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, les actions que la Société
détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce ainsi qu’à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables,
décide que le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être annulées par la Société en vertu de
la présente autorisation est de 10% des actions composant le capital social de la Société au jour de la
décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois
précédents, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée Générale,
décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
pourra être imputée sur tous postes de réserves et primes disponibles,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions légales et règlementaires, pour réaliser la ou les opérations d’annulation
et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier
en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, suspension
en période d’offre publique initiée par un tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du Code de commerce pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, et conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans
la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, par
l’émission et l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par l’élévation de la valeur nominale des
actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités,
décide que le montant nominal d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de
la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 233.000 euros compte non tenu
du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de droits ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société . Ce plafond est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide, nonobstant ce qui précède, que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation
préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre,
confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre
en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts,
décide que la présente délégation ainsi consentie au Conseil d’administration est valable pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution -Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaire de la
Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, suspension en période d’offre publique initiée par un tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit
en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la Société (à l’exception de toute action de préférence), et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou
- de valeurs mobilières susceptibles de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à
émettre,
étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances, et que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à
émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 233.000 euros. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société,
- le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros,
- les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée Générale,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible et que le Conseil d’administration aura la faculté de
conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, à savoir :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le
montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette
limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement
et/ou à terme,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans
le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- déterminer le prix d’émission avec ou sans prime, le cas échéant,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le
cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs
mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, et plus généralement,
- de prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées, suspension en période d’offre publique initiée par un tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou tout autre unité de
compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société au profit des catégories de personnes suivantes :
i les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement, organismes, établissements publics, institutions ou entités ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger,
investissant à titre habituel dans les secteurs de la Jardinerie/Animalerie/Alimentaire ; et/ou
ii les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
iii les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès
des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
iv des personnes morales de droit français, quelle que soit leur forme, titulaires d’un contrat de
franchise à l’effet d’exploiter un ou plusieurs magasins sous l’enseigne « Gamm vert » ou «
Jardiland »,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
70.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus
par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le conseil
d’administration pourra, à son choix : utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des actions ordinaires non souscrites parmi les catégories de
personnes ci-dessus définies.
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente délégation, après prise
en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits
bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 15 %,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates, les conditions et les modalités de toute émission,
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions leur mode de libération
(qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et
exigibles),
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes susmentionnées et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital,
- d’une manière générale, de conclure tout engagement ou convention, notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires ainsi émises sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
décide, nonobstant ce qui précède, que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation
préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre,
décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même effet.

Vingt-cinquième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et
suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidée respectivement en vertu des 18ème , 19ème résolutions de l’Assemblée Générale du 16
décembre 2024 et des 23
ème et 24
ème résolutions de la présente Assemblée Générale, dans les
conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale) et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée et ce, lorsque le Conseil constate une demande excédentaire, précise que dans le cas où
une ou plusieurs de ces résolutions ne seraient pas adoptées, la délégation prévue à la présente
résolution serait applicable pour les hypothèses correspondantes aux résolutions adopté es,
indique que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé
par chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale,
décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution – Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, suspension en période d’offre publique initiée
par un tiers,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 218.000 euros, et dans les
limites prévues par la réglementation. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de
l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil
d’administration selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date
de l’utilisation de la présente délégation.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil d’administration la désignation
de ces personnes.
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au deuxième
paragraphe, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des
souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre
en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée;
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques
des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, à compter de la présente Assemblée
Générale.
Prend acte du fait qu’il sera rendu compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d’un plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail et des articles L.22-10-49, L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservées aux
adhérents à un ou plusieurs plan d’épargne entreprise ou de groupe établi par la Société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital au jour de la décision d’émission, ce
montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de
capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à
la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision
du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions
correspondante, ni supérieur à cette moyenne,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis
en application de la présente résolution en faveur des bénéficiaires ci-dessus indiqués,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis cidessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution et notamment pour :
- procéder à la mise en place d’un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-1 et suivants du Code de travail,
- fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis,
les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
- consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant
accès au capital de la Société,
- demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
- imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité
de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
procès- verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités
prescrites par la loi.