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AGM - 30/06/25 (INFOCLIP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INFOCLIP
30/06/25 Au siège social
Publiée le 26/05/25 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus au Directeur
Général, au Directeur Général Délégué et au conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2024, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant apparaitre un bénéfice de 376.301 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil
d’administration pour l’exercice de leurs missions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
(i) constate que la réserve légale est d’ores et déjà égale à 10% du capital social ;
(ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à (12.012) euros et du résultat de l’exercice
s’élevant à 376.301 euros, constate que les sommes distribuables de l’exercice s’élèvent à 364.289
euros ;
(iii) l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à 376.301 euros
intégralement au solde du compte de report à nouveau qui s’élèvera donc en conséquence à 364.289
euros.
L’Assemblée Générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé
à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants:
Exercice clos au Dividende par action (en euros)
31 décembre 2023 Néant
31 décembre 2022 Néant
31 décembre 2021 Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice 2024 et figurant dans le
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et statuant sur ce
rapport, déclare approuver lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Azoulay en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Laurent Azoulay pour une durée de deux (2) ans jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Laurent Azoulay a par avance fait savoir qu’il acceptait ces fonctions dans l’hypothèse où
elles lui seraient confiées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Melki en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Eric Melki pour une durée de deux (2) ans jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Eric Melki a par avance fait savoir qu’il acceptait ces fonctions dans l’hypothèse où elles lui
seraient confiées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Marc Benmussa en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Marc Benmussa pour une durée de deux (2) ans jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Marc Benmussa a par avance fait savoir qu’il acceptait ces fonctions dans l’hypothèse où
elles lui seraient confiées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant )
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, après avoir constaté la démission du Commissaire aux
Comptes suppléant, la société Januz Bonaz & Associés, 384 390 233 RCS Grenoble, décide de nommer
en remplacement la société la société Ythak Développement, domiciliée 26 rue Colonel Dumont 38000
Grenoble, 833 279 771 RCS Grenoble, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée
restant à courir qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitièmerésolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter ou de faire
acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ;
2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% des actions
composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) ;
3. Décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant
maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000
euros;
4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer en vue :
− d’assurer la liquidité de l’action Infoclip ;
− de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ;
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou
de toute autre manière ;
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée
Générale, pour une durée de dix-huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la
Société)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social calculé au jour de la décision d’annulation
pendant une période de vingt-quatre mois, les actions que la Société détient ou pourra autodétenir par suite des rachats réalisés ainsi que de réduire le capital social à due concurrence ;
2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts
de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.
C. Conditions et modalités de participation à l’assemblée – Formalités préalables
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à
l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par
correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation
en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires qui
auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro
heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus, pour la Société, par son mandataire, CM CIC,
pour les actionnaires propriétaires d’actions inscrites au nominatif ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier
tel que mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires
propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par un intermédiaire bancaire ou financier tel
que mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cette attestation devra être annexée,
lors de leur envoi à la Société, (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore (ii) à
la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- assister personnellement à l’assemblée ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans
une telle hypothèse, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
- voter par correspondance ; ou
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du code
de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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