PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et
quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 1 545 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique
à due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2024, s’élevant à -10 286 393,70 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -10 286 393,70 euros
En totalité sur le compte « Primes d’émission » -10 286 393,70 euros
Lequel s’élève désormais à 2 018 211,35 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, d’apurer à due concurrence le compte « Report à nouveau »
débiteur dont le montant s’élève à la somme de -15 118 739,52 euros sur le compte « Prime
d’émission » lequel est ramené à 0 euro.
L’Assemblée Générale constate, en conséquence, que le compte « Report à nouveau » s’élève désormais
à la somme de -13 100 528,17 euros.
L’Assemblée Générale, en conséquence, constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de
reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié
du capital social.
Enfin, conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des ass emblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
En outre, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes prévu par les dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce prend acte de la mention
relative à la conclusion d’une convention réglementée nouvelle et décide de ratifier ladite convention
réglementée.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas CUYNAT)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion et de groupe du Conseil d’administration, et conformément à l’article 13 des statuts sociaux,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas CUYNAT, pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Nicolas CUYNAT a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et
les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions requises
par la loi et les règlements en vigueur.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier CUYNAT)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion et de groupe du Conseil d’administration, et conformément à l’article 13 des statuts sociaux,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Didier CUYNAT, pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Didier CUYNAT a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et les
fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions requises
par la loi et les règlements en vigueur.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’administration, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de cinquante mille euros (50.000,00€) afin
de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce
qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans
les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions
composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq euros (5,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix pour cent (10,00%) du nombre
des actions composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par
la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la septième
résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social par périodes de vingtquatre (24) mois, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de quatre cent mille euros (400.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 225-136,
2° du Code de commerce à vingt pour cent (20,00%) du capital social par période de douze (12) mois),
(ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la treizième résolution,
et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions
d’euros (20.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de
fixé par la treizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent
(25,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers
jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de quatre cent mille euros (400.000,00€), le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution, et (ii) sous réserve, s’il
y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions
d’euros (20.000.000,00€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la treizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur du service aux entreprises et de la gestion des
ressources humaines, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
100.000,00 euros, prime d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au
cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse, étant précisé
que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration , par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-
10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Donne au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de quatre cents mille euros (400.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article
L. 22-10-52-1 du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par an, (ii) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution, et (iii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions
d’euros (20.000.000,00€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la treizième résolution.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixé selon
les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil
d’administration la désignation de ces personnes.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital
par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-
2, L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble
des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente
Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de quatre cent mille euros (400.000,00€), étant
précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la
présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra excéder
un plafond nominal global de vingt millions d’euros (20.000.000,00€), étant précisé que (i) s’ajouterait à
ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un
plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. – Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés tels que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues
aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou
du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le
salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 15 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article 15 des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les évolutions
législatives issues de la loi « Attractivité », de la manière suivante :
« ARTICLE 15 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
« ARTICLE 15 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. En outre, le
Directeur Général, ou, lorsque le conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au
moins de ses membres, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement, moyennant un préavis de
huit (8) jours, sauf cas d’urgence.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du
Président de séance est prépondérante.
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. En outre, le
Directeur Général, ou, lorsque le conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au
moins de ses membres, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement, moyennant un préavis de
huit (8) jours, sauf cas d’urgence.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du
Président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Le règlement intérieur établi par le Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant d’identifier les
participants, et garantissant leur présence
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Le règlement intérieur établi par le Conseil
d’Administration peut prévoir que sont
réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion du Conseil par des
moyens de visioconférence ou d’autres
moyens de télécommunication permettant
d’identifier les participants, et garantissant
leur présence effective, conformément à la
réglementation en vigueur.
Il est précisé que les administrateurs peuvent
participer aux réunions de celui-ci par tout moyen
de télécommunication permettant leur
indentification et garantissant leur participation
effective. Ce moyen de télécommunication doit,
au minimum, transmettre la voix des participants
et satisfaire aux exigences techniques permettant
une retransmission continue et simultanée des
délibérations.
Les administrateurs participant aux réunions du
Conseil d’administration par tout moyen de
télécommunication sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal fera mention de tout incident
technique relatif à la télécommunication qui
aurait une incidence sur les décisions du Conseil
d’administration.
Les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique,
conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur et, le cas échéant, dans
les conditions prévues par le règlement intérieur
adopté par le Conseil d’administration.
La consultation écrite est initiée par le président
du Conseil d’administration. Le Président du
Conseil d’administration ou, à sa demande, le
secrétaire, adresse à chaque administrateur, par
tout moyen écrit, y compris par voie électronique
: (i) le texte du ou des projets de délibération, (ii)
Les délibérations du Conseil d’Administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur et signés du Président de séance et d’au
moins un administrateur. En cas d’empêchement
tout document ou information nécessaire à leur
prise de décision, (iii) le délai imparti pour
répondre, déterminé par le Président en fonction
de la décision à prendre, de l’urgence ou du
temps nécessaire à la réflexion ; et (iv) les
modalités techniques de participation.
Tout administrateur peut, dans un délai de trois
(3) jours ouvrés à compter de l’envoi de la
convocation s’opposer à ce mode de
délibération. En cas d’opposition, le président
informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil
d’administration.
Chaque administrateur peut poser toute question
nécessaire à sa réflexion ou adresser tout
commentaire.
Les administrateurs expriment leur vote par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique ou
au moyen d’un formulaire de vote.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti,
l’administrateur est réputé ne pas participer à la
délibération, sauf extension du délai accordée par
le Président. Les règles de quorum et de majorité
sont celles applicables aux décisions prises en
réunion du Conseil d’administration. Les résultats
de la consultation, consolidés par le secrétaire du
conseil, sont communiqués à l’ensemble des
administrateurs. Les décisions prises par
consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal
établi dans les mêmes conditions que les
délibérations adoptées en réunion.
Les administrateurs peuvent, au moyen d’un
formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris
d’abstention, par correspondance sur chacune
des décisions figurant dans la convocation à la
réunion du Conseil d’administration.
Les délibérations du Conseil d’Administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur et signés du Président de séance et d’au
moins un administrateur. En cas d’empêchement
du Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
du Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet. ».
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet. ».

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.