Première résolution
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux
comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le31 décembre 2024
Approbation des dépenses non déductibles
Situation des capitaux propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration,
Constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice
net comptable de 676.217 euros ; et
Décide d’affecter ledit bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la façon
suivante :
▪ Au poste « Réserve légale » à hauteur de ……………………………………………………….. 33.810,85 €
Lequel s’élèvera après affectation à 52.956,85 €
▪ Au poste « Report à nouveau » à hauteur de ……………………………………………….. 642.406,15 €
Lequel s’élèvera après affectation – 330.908,85 euros.
Constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des
trois derniers exercices,
Constate que le montant des dépenses et charges non déductibles exposés par la Société au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 et qui n’ont pas donné lieu à imposition est égal à 3.381 euros au
titre des dépenses relevant de l’article 39-4 du CGI et 1.735 euros au titre de la taxe sur les véhicules
des sociétés,
Prend acte que les capitaux propres de la Société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social.

Troisième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38
et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Quatrième résolution
Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2024 des délégations de compétence
en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil
d’administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 2024 des délégations de compétence en
matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des
actionnaires, prend acte du contenu dudit rapport.

Cinquième résolution
Constatation de la démission d’un administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après connaissance prise de la volonté de Monsieur Martin Ferté de
démissionner de ses fonctions d’administration, constate la démission de Monsieur Martin Ferté et
décide de ne pas procéder à son remplacement.

Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, la politique de rémunération
Président Directeur Général pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est décrite.

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce, la politique de rémunération
des administrateurs pour l’exercice 2025 telle qu’elle y est décrite.

Huitième résolution
Fixation de la rémunération à accorder
aux administrateurs indépendants de la Société au titre de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’attribuer aux
administrateurs indépendants de la Société une rémunération globale et forfaitaire de trente-six mille
euros (36.000,00 €) au titre de l’exercice 2025.
Le Conseil d’administration procédera à la répartition de cette somme entre les administrateurs en
fonction de leur présence.

Neuvième résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder
au rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à compter de ce jour, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues notamment aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers, des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, un nombre maximal d’actions
de la Société n’excédant pas 10 % du capital social de la Société ;
Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le
respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par
l’Autorité des marchés financiers, notamment :
− Par offre publique d’achat ou d’échange ;
− Par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
− Par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou
d’un internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation
de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
Décide que la présente autorisation aura pour finalité :
− Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
− Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
− Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
− Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ;
− Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans la limite légale maximale, sous réserve de
l’adoption de la Vingt-troisième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ;
ou
− Plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros,
avec un plafond global de 1.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment
en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation
ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et(ii) lorsqu’elles
le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder5% du nombre total d’actions ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de huit mois (18) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la dixième résolution de
l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2024.

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-134, L. 228-92,
L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute
société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra
être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
− A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide de fixer à 10.000.000 euros(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise)le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
− Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
− Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après,
− Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution,
Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leurs demandes,
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes:
− Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil
d’administration,
− Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible,
− Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus,
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance,
avec ou sansprime.Notamment,ilfixeralesmontantsàémettre,ladatedejouissanceéventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières
ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues
par la présente résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas
échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
− Déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières;
− Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
− Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
− Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
− Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la neuvième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseild’administration et
du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à
L.225-129-6, L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières(en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres au public,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
− Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-après,
− A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
Décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
− Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
− Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après;
− Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce ;
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de
la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément
à la législation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai
et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions des articles L. 22-10-51 et R. 225-131
du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais
pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Décide que, sans préjudice de la Quinzième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions
émises en vertu de la présente délégation sera déterminé parle Conseil d’administration et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le
début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de
leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion
du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule(et non à la date de fixation
du prix de l’émission des valeurs mobilières), et(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente résolution sera, le cas échéant, égal à la somme perçue
immédiatement parla Société, majorée de celle susceptible d’être perçue parelle lors de l’exercice
ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues parla présente résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas
échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement:
− Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
− Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
− Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
− Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
− Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la dixième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou ce valeurs mobilières
en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment de ses articles L. 22-10-53, L. 225-147 et L. 225-147-1 :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, , à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 20% du capital
social au moment de l’émission et d’un , en rémunération d’apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant
que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation.
Toutefois le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale,
prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétences à compter du dépôt d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées parla loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de:
− décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières
à émettre ;
− arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les
conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports ainsi que le cas échéant
le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers
;
− déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
− d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs:
− que le montant nominal maximum hors prime d’émission des augmentations de capital
résultant de l’émission des titres définis ci-avant s’imputera sur le plafond global fixé à la
Quinzième résolution ci-après sous réserve de son adoption par l’Assemblée Générale ou, le cas
échéant, sur le montant du plafond de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée
de validité de la présente délégation,
− qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions gratuites,
− que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives des titres de créance
sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne
pourra pas déplacer le plafond de 10.000.000 euros ou de la contrevaleur de ce montant
appréciée à la date de décision de l’émission pour la contrevaleur en devises, étant précisé que
sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances qui seront émis en vertu
des résolutions précédentes, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée Générale ou sur le
fondement des résolutions de même nature qui pourrait succéder au dite résolution durant la
validité de la présente délégation ;
Décide, qu’en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration, avec faculté de
délégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs notamment pour mettre en œuvre la présente
délégation et les augmentations de capital afférentes, imputer les frais des augmentations de capital
social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant la somme
nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit
immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société émises en vertu de la présente délégation.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la onzième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce et de
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires
de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres
de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur
à 10.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous,
Décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que :
− Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
− Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-après,
− Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé parle
Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui- ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si
le Conseille juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du
prix de l’émission des valeurs mobilières), et(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues parla présente résolution,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas
échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
− Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
− Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
− Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
− Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
− Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la douzième résolution
de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Quatorzième résolution
Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière
donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de
fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par
l’assemblée générale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2°
du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions
décidées dans le cadre des délégations consenties au titre des Dixième à Treizième résolutions qui
précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération)
par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions
susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
− Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur
nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé
que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel
cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et
− Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus parla résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la quinzième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Quinzième résolution
Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Dixième à Treizième
résolutions ci-dessus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
− Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes des Dixième à Treizième résolutions ci-dessus
est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
− Le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 20.000.000euros étant
précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L.
228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce.

Seizième résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant
de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en
vertu des Dixième à Treizième résolutions ci-dessus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225- 135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions
avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Dixième à
Treizième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de
commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant
les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 10.000.000 euros commun à toutes les
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la dix-septième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la
présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou
de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la
limite d’un montant nominal global de 10.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de
façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des
délégations visées aux Dixième à Treizième résolutions ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal
des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société,
Précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou
bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront
ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus; étant précisé
que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu
par la réglementation en vigueur,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation, à
l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingtième résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions au profit(i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la
Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou
que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux Comptes,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou
gratuit, un nombre maximum de 500.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA »)
donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de
1,4 euros,
Décide en conséquence de fixer à 500.000 actions d’une valeur nominale de 1 , 4 euros l’une, le
nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce
nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-dessous,
Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du
Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat
de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis
en place parle Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place
n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv)des salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer
au Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quantité de BSA attribués à
chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder
à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions
et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront
également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») dans les conditions précisées ci-après, et le
calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix
(10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période
de dix (10) années seront caducs de plein droit,
Décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action
ordinaire d’une valeur nominale de 1,4 euros à un Prix d’Exercice déterminé par le Conseil
d’administration à la date d’attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les
volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra pas
excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, parles lois et règlements en vigueur au
moment de l’utilisation de la présente délégation,
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours
duquel elles auront été émises,
Décide que les BSA pourront être cessibles, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.
Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
Décide l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1,4
euros auxquelles donner a droit l’exercice des BSA émis,
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit,
Rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
− En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA ;
− En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur
nominale,
Décide en outre que :
− En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
− En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par
la Société de ses propres actions,
Décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social,
Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne
peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée
par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce
et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99du Code commerce,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce,
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99
3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.
228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription
comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était,
déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de
vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société
(augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant
la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration
(et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet :
− D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également
être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA
conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
− De déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à
chacun d’eux ;
− De fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
− De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
− De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
− D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingt et unième résolution
de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Dix-neuvième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
du commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou
des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements
d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit Code,
des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
− Le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à
l’achat ou la souscription de plus de 500.000 actions d’une valeur nominale de 1,4 euros l’une,
− Ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous, et
− Le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital
social,
Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient
admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de
souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.
225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du Code de
commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des
salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code ou mise en place par la
Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble
des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.
210-3 dudit Code),
Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de
l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au
jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes :
− Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de
l’article L. 225-177 du Code de commerce,
Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre
les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99
3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.
228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription
comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était,
déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de
vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société
(augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant
la réunion du dit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé
par le commissaire aux comptes de la Société),
Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil pourra suspendre, le
cas échéant, l’exercice des options,
Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toute fois précisé
que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un
pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour:
− Déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi
que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
− Fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans
la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être
supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
− Veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions
excédant le tiers du capital social ;
− Arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les
conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le
calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé
que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout
ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
− Procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
− Accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation ;
− Imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
− Modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
ce jour et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingt-deuxième résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 28 juin 2023.
Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingtième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Dix-huitième et Dix-neuvième résolutions ci-dessus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
des rapports du commissaire aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription
d’actions qui seraient attribués en vertu de la Dix-huitième résolution et(ii) des actions susceptibles
d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Dix-neuvième résolution
ci-dessus, ne pourra excéder 500.000 actions d’une valeur nominale 1, 4 euros, étant précisé que
s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt et unième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 e t L . 2 2 – 1 0 – 60 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois,
à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions
Gratuites »), au profit des personnes suivantes :
− Les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées
dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 I (1e) du Code de commerce (les « Salariés ») ;
et
− Les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce (les
« Mandataires Sociaux »),
(ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »),
Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d’Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus
de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas
avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social,
Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé :
− Qu’à l’issue de la Période d’Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra
bénéficier d’une attribution définitive sous réserve que le Conseil d’administration constate à
l’issue de la période d’acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l’une des Filiales en
qualité :
• De salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l’une des sociétés qui lui sont
liées ; ou
• De mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société.
Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou
plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est la
date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de
son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble
de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées.
− Que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites pourront être
fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les
Mandataires Sociaux,
Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation,
ne pourra excéder 100.000 Actions Gratuites de 1,4 euros de valeur nominale, à la date de décision
de leur attribution par le Conseil d’administration,
Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme
d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution
prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas
titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette
attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des
Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée
égale à un (1) an (la « Période de Conservation »),
Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit
décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de
leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à
la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce,
Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du Bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la
sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période
d’Acquisition restant à courir,
Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des
Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seraient émises en vertu de la présente résolution,
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant
être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises parla Société, soit dans le cadre
de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à
augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due
concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de
l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires,
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment:
− Déterminer si les Actions Gratuites seront des actions à émettre et/ou existantes;
− Déterminer l’identité des Bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun
d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
− Fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la
présente autorisation ;
− Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites ;
− Décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ;
− Prévoir la faculté de suspendre provisoirement des droits à attribution ;
− Constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant
des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en
conséquence ;
− Décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement
sera ajusté ; et
− Plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement
nécessaire.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de
cette délégation, le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire
des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-
197-4 du Code de commerce.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois, à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingt-quatrième
résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Vingt-deuxième résolution
Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux
dispositions des articles L. 225- 129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part,
à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires
de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant,
des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180
du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
Décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à
100.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
Précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de
capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée,
Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-
18 à L. 3332-23 du Code du travail,
Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions
précisées ci- dessus, à l’effet notamment :
− de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
− d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de
la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la
libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
− de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou
par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et,
d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingt-cinquième
résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Neuvième
résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre des actions
composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et
par périodes successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie
des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y
compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital
social de la Société après réalisation de la réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues parla loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation
d’actions et de réduction du capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer
les modalités et d’en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus
généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les
réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de huit mois (18) mois à compter
de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation antérieure prévue à la vingt-sixième résolution
de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2023.

Vingt-quatrième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales
L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de
dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles.