PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 septembre 2024,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 2 423 592,41 euros,
prend acte que les comptes sociaux de l’exercice écoulé comprennent une somme de 152 747,00 euros, non déductibles fiscalement, au regard de
l’article 39-4 du Code général des impôts et que l’impôt correspondant s’élève à 38 339,00 euros (taux de 25,1 % intégrant la contribution sociale).

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux membres du Conseil
d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne quitus de l’exécution de leur mandat au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués et
aux membres du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2024 s’élève à la somme de 2 423 592,41 euros,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2024 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….2 423 592,41 €
Affectation :
Autres réserves : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….1 500 000,00 €
Dividendes (soit 0,08 € par action (pour 5.111.119 actions)) : ………………………………………………………………………………………………………..408 889,52 €
Report à nouveau : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….514 702,89 €
Total : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 423 592,41 €
Le paiement des dividendes sera effectué le 9 avril 2025.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre
des trois (3) exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de quarante pour cent
(40%) mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement :
Dividendes mis en distribution
Montant distribué éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3
2° du Code général des impôts
Montant distribué non éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3 2°
du Code général des impôts
Exercice clos le
30 septembre 2023 306 667,14 € 306 667,14 € Néant
Exercice clos le
30 septembre 2022 Néant Néant Néant
Exercice clos le
30 septembre 2021 Néant Néant Néant

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jules NESCI et nomination de Monsieur Tom NESCI en remplacement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
prenant acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jules NESCI arrive à expiration à l’issue de la prochaine assemblée générale,
décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jules NESCI, né le 24 octobre 2000 à Mulhouse et résidant au 12 Rue de la
Montagne, 68720 Hochstatt.
En remplacement, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Tom NESCI, né le 25 juin 2002 à MULHOUSE, de nationalité française et demeurant 149, Rue de la Pompe à 75116 PARIS,
pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre 2030 qui se tiendra en 2031,
prend acte que Monsieur Tom NESCI a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Jean FOLTZER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
Prend acte que le mandat de Monsieur Jean FOLTZER, premier Commissaire aux Comptes titulaire de la Société arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale.
Décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean FOLTZER, la Société ayant déjà nommé deux co-commissaires aux comptes titulaires et
suppléants.

HUITIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société AUDITEX REVISEURS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
Prend acte que le mandat de la société AUDITEX REVISEURS, premier Commissaire aux Comptes suppléant de la Société arrive à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale.
Décide de ne pas renouveler le mandat de la société AUDITEX REVISEURS, la Société ayant déjà nommé deux co-commissaires aux comptes
titulaires et suppléants.

NEUVIEME RESOLUTION
(Nomination de l’organisme tiers indépendant appelé à certifier le rapport de durabilité de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux articles L. 821-40 et L. 822-17, alinéa 1 du Code de commerce,
sur proposition du conseil d’administration,
prend acte que la Société sera concernée par l’obligation de publier à compter de l’exercice clos le 30 septembre 2025 un rapport de durabilité, qui
devra être certifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant désigné par l’assemblée générale des actionnaires,
décide de nommer en qualité d’organisme tiers indépendant en charge de certifier le rapport de durabilité de la Société :
Le cabinet AFIGEC (RCS Nanterre 324 021 542), située au 26 28 Rue Marius Aufan – 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur Jérôme
REBISCOUL.
Pour une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appeler à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 30 septembre 2027 et devant se tenir au cours de l’année 2028.
Prend acte que le cabinet AFIGEC a déclaré par avance accepter les fonctions de commissaire aux comptes en charge de certifier le rapport de
durabilité de la Société et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ces fonctions.
Prend acte que le mandat du cabinet AFIGEC en qualité d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) au titre de la Déclaration de Performance ExtraFinancière (DPEF) expirera à l’issue de la présente assemblée générale.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires applicables au moment de son
intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera des actions
de la Société en vue:
1. d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions,
2. de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des
organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
3. d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement
conformé à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et dans le respect des pratiques de marché admises par
cette dernière,
4. de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété,
5. de conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
fusion, scission ou apport,
ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le
cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, que les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués et payés par tous moyens et notamment par l’utilisation de
produits dérivés, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par
l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre
publique,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du
nombre total d’actions composant le capital social et existant à la date de ces achats, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but
de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social
existant à la date de ces achats
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quinze (15) euros, dans la limite d’un montant maximum
global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente
autorisation de trois cent mille (300.000) euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le
cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque à compter de cette date, 00h00 (heures de Paris) et remplace l’autorisation antérieure de même
nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 mars 2024 sous sa sixième résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto détenues dans le
cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
sous condition suspensive de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à
compter de la présente Assemblée Générale, à annuler sans autres formalités, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant
du capital social existant à la date de l’Assemblée Générale, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société
dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves et primes disponibles, y
compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale des
actionnaires du 26 mars 2024 sous sa septième résolution,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions législatives et règlementaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
délègue au Conseil d’administration la compétence d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.