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AGM - 16/09/24 (INFOCLIP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INFOCLIP
16/09/24 Au siège social
Publiée le 09/08/24 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le
formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la Société six jours au moins
avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis
parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus au Directeur
Général, au Directeur Général Délégué et au conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2023, approuve tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant apparaitre une perte de 499.562 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au conseil
d’administration pour l’exercice de leurs missions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
(i) constate que la réserve légale est d’ores et déjà égale à 10% du capital social ;
(ii) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 487.550 euros et du résultat de l’exercice
s’élevant à (499.562) euros, constate qu’il n’existe pas de sommes distribuables;
(iii) l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de l’exercice s’élevant à (499.562)
euros intégralement au solde du compte de report à nouveau qui s’élèvera donc en conséquence à
(12.012) euros.
L’Assemblée Générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé
à l’article 158.3-2° du code général des impôts, ont été, par action, les suivants:
Exercice clos au Dividende par action (en euros)
31 décembre 2022 Néant
31 décembre 2021 Néant
31 décembre 2020 Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Approbation des conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice 2023 et figurant dans le
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et statuant sur ce
rapport, déclare approuver lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter ou de faire
acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ;
2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% des actions
composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) ;
3. Décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant
maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000
euros;
4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer en vue :
− d’assurer la liquidité de l’action Infoclip ;
− de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ;
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou
de toute autre manière ;
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée
Générale, pour une durée de dix-huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la
Société)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social calculé au jour de la décision d’annulation
pendant une période de vingt-quatre mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par
suite des rachats réalisés ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément
aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts
de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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