PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant
ressortir un résultat de 1 459 021,74 €.
Conformément aux dispositions de l’article 233 quater du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
tiennent compte d’une somme de 43 789 €, correspondant à des charges non déductibles du
résultat fiscal selon les dispositions de l’article 39 du même Code.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de
gestion conformément aux dispositions de l’article L.233-26 du Code de commerce et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un
Résultat Net Consolidé de +176 k€ dont un Résultat Net Part du Groupe de -16 k€.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne aux membres du Conseil
d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 1 459 021,74 €, de la manière suivante :
– à titre de dividende la somme de 1 368 856,56 €,
– le solde au poste « report à nouveau » soit la somme de 90 165,18 €.
Les dividendes seront mis en paiement le 4 juillet 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois
derniers exercices.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, approuve chaque convention relevant de l’article
L.225-38 du Code de commerce, intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse sur
les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale ordinaire et extraordinaire du 1er juin 2022 dans sa Sixième Résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’AMF,
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéd er à la
remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la
Septième Résolution de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2023
sous réserve de son adoption,
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres
actuels et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le
cadre notamment des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à
l’attribution gratuite d’actions),
– la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société,
– la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui
viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des
Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période
d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à
des actions de la Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés
Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La Société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions
composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant
l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 10 €
(hors frais d’acquisition),
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément
aux termes de l’autorisation conférée à la Septième Résolution et ce, dans la limite de
10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites,
ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront
ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, ne peut excéder 5 % de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions
(10.000.000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des
opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code :
− à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en
œuvre de l’autorisation donnée au titre de la Sixième Résolution, dans la limite de 10 %
du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du
1
er juin 2022 aux termes de sa Dixième Résolution.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, délègue tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.