Première résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
résultat net consolidé négatif de 3 967 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces
rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par une perte de 5 463 727,09 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et présentées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts) au
cours de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 5 463 727,09 euros au compte ‘’report à nouveau’’.
Compte tenu de cette affectation, le compte ‘’report à nouveau’’ s’élèverait à 5 045 417,75 euros et les capitaux propres
seraient de 53 293 705,83 euros
Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société n’a pas d’obligation de distribution de ses résultats au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Il est également rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent
non remplies à ce jour, à savoir 19 381 755 euros se répartissant comme suit :
Année
Obligation SIIC reportée
(en €)
2020 1 443 967
2021 10 875 373
2022 7 062 415
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le Président précise que les dividendes
distribués au titre des trois précédents exercices sont les suivants :
Exercice Distribution exceptionnelle
(par action)
Montant global
(en milliers d’euros)
2023 0,11 € 16 184 K€ ()
2022 néant néant
2021 néant néant
Les distributions exceptionnelles réalisées par la société au cours des trois précédents exercices sont les suivants :
Exercice Distribution exceptionnelle
(par action)
Montant global
(en milliers d’euros)
2023 0,10 € 14 713 K€ ()
2022 néant néant
2021 néant néant

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions d e l’article
L.225-38 du code de commerce, l’Assemblée Générale, prend acte qui lui a été soumis un tel rapport et approuve la
nouvelle convention qui a été autorisée au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ce en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve en application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentés au paragraphe 6.2 du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à
Monsieur Alain DUMENIL, Président Directeur Général, ce en application de l’article L 22-10-34 II du Code de
commerce)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve en application de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels de la rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024, à
Monsieur Alain DUMENIL, Président Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 6.2 du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à
Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l’article L22-10-34 II du Code de
commerce)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels de la rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à
Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 6.2 du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025,
conformément à l’article L 22-10-8 II du code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée au paragraphe 6.1 du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de
l’exercice 2025, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du code de
commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que présentée au paragraphe 6.1 du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice
2025, conformément à l’article L 22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce , approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du code de
commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle que présentée au paragraphe 6.1 du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution (Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, fixe, en application de l’article L.225-45 du code de commerce, le montant de la rémunération annuelle
globale à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de soixante mille euros (60 000 €).

Douzième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en place un nouveau programme
de rachat d’actions)
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du code de commerce, du Règlement européen n° 2273/2003
du 22 décembre 2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(AMF), l’Assemblée générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et
règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :
- L’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- L’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en
vigueur ;
- L’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
- L’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi), notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’action s, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- L’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des
actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre
la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
- La remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les Actionnaires
de la Société ;
- La mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 2 € (deux euros) par action et fixe,
conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au
titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% de son capital, conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-62, alinéa 6, du Code de commerce ; et (ii) cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le
cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au
rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale prend acte que les Actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale
ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du
programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- De décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- De passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- -D’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix -huit mois à compter de la présente
Assemblée, et annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2024 dans sa treizième
résolution.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Valérie DUMENIL)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Madame Valérie DUMENIL est arrivé
à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles
L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter du
jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous
forme d’attribution d’actions gratuites ou/et d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du
montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions et indépendamment du plafond global fixé à la vingtième et unième résolution sur lequel il s’impute, ne
pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de
l’augmentation de capital.
3°) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de
l’article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres
attribués.
4°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
5°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera,
dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10% des
actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s’applique à
un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette ou ces réductions de
capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à
la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes
et d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
et annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2024 dans sa seizième résolution.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du
code de commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission, en France ou à
l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des
actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingtième et unième résolution ci-après sur lequel
il s’imputera le cas échéant.
3°) Décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la to talité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourrait offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits.
Si les souscriptions des actionnaires et le cas échéant, du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits.
4°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
5°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
6°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54,
L.225-135, L.225-136 du Code de Commerce :
1°) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres financiers,
d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, les valeurs mobilières autres que des
actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans
les conditions légales, avec suppression du droit préférentiel de souscription et ce, afin d’assurer le financement des
activités et des investissements du Groupe.
Conformément à l’article L.22-10-54 du Code de Commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de
rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte
sur des actions d’une autre société dont les actions sont soumises aux négociations sur un marché réglementé, étant
précisé que le Conseil d’Administration aura, en particulier, à fixer les parités d’échange ainsi que, le cas échéant, la
soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique d’échange initiée par la Société.
La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence et de con férer au Conseil
d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la
durée, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de Commerce.
3°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4°) Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-129-2 et au premier alinéa de l’article
L.22-10-52 du code de commerce ( modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 – article 9), à fixer librement le prix
d’émission des titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre au public, dans la mesure ou les titres
de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux sociétés dont les titres sont admis aux
négociations sur un marché règlementé.
5°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
6°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingtième et unième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant.
7°) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.
8°) Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société.
9°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix- huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
Pour chacune des émissions décidées en application des seizième et dix-septième résolutions, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite (i) de
15 % de l’émission initiale en application des dispositions de l’article R.225-118 du code de commerce et (ii) du plafond
global prévu par la vingtième et unième résolution ci-après, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.

Dix- neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social
dans la limite de 20 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément à l’article L.22-10-53 du Code de Commerce (modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 article 9),
durant une période de vingt-six mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires sur le rapport du commissaire aux
apports et dans la limite de 20 % de son capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque
les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de Commerce ne sont pas applicables.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global
prévu par la vingtième et unième résolution ci-après.
En tant que de besoin, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour approuver et
éventuellement réduire l’évaluation des apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE établis dans le cadre des dispositions des articles
L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et
L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite
d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente autorisation ;
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet ;
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de
cette augmentation. Ce plafond s’imputera sur le plafond global tel que fixé par la vingtième et unième résolution ci-après ;
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, (ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et
L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors
des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des
souscriptions, ni supérieure à cette moyenne ;
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingtième-et unième résolution (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe, conformément à l’article
L.225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global de l’augmentation du capital social qui pourrait résulter,
immédiatement ou à terme, de l’ensemble des émissions d’actions, titres et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations prévues par les quatorzième, seizième, dix-septième,
dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée, à un montant nominal total maximal de 100 000 000
(cent millions) d’euros, ce montant ayant été établi compte tenu du montant nominal des titres de capital à émettre, le
cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 18 des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de supprimer le dernier
alinéa de l’article 18 des statuts de la société.
Désormais l’article 18 des statuts sera rédigé de la manière suivante :
‘’Article 18- CONSEIL D’ADMINISTRATION- COMPOSITION
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en
cas de fusion, ce nombre de 18 personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le
Code de Commerce.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.
En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire.
Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent
soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateurs en son nom propre.
Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un
emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser
le tiers des administrateurs en fonction.’’

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.