AGO - 30/10/25 (CMG CLEANTECH)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
CMG CLEANTECH
|
| 30/10/25 |
Lieu
|
| Publiée le 29/09/25 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
• Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2025
• Affectation du résultat de l’exercice
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L225.38 du code de commerce
• Pouvoir pour les formalités
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Modalités de participation
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26
octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire
de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 28 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société
CMG CLEANTECH ou transmis sur simple demande adressée à la société.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception au siège de la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108
et R225–84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent
avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2025
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à
la date du 30 avril 2025 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les op érations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de -188.983 €.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 avril 2025, soit une perte
nette de -188.983 €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s’établit ainsi à – 7.247.020 €.
L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de
l’exercice social de la Société ni antérieurement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,
approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les
formalités rendues nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
