AGO - 19/05/22 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de
l’exercice 2021, approbation des comptes de l’exercice et quitus aux Administrateurs ;
2. Affectation du résultat ;
3. Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’Article L.225-38 du Nouveau
Code de commerce ;
4. Renouvellement d’administrateur ;
5. Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes ;
6. Montant des jetons de présence ;
7. Mise à jour de l’article 15 des statuts concernant les mandats des Commissaires aux Comptes ;
8. Constat de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant.
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Modalités de participation
Les actionnaires, qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par
l’article 6 II de la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, peuvent envoyer, par lettre recommandée au siège social de la
société dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de
projets de résolutions à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de projets et
éventuellement d’un bref exposé des motifs. La société recommande aux actionnaires de doubler leur courrier
d’un courriel à contact@cfd.fr.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée,
ou de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront
avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours avant la date fixée pour ladite assemblée.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance.
Les actionnaires ayant voté par correspondance n’auront plus la possibilité de participer directement à
l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2021 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 20 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant
distribué soit 550 000 €.
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année Dividende par action (1) Distribution globale
2020 15,00 412 500
2019 15,00 412 500
2018 18,00 495 000
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par le Commissaire aux Comptes, conformément
aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions
qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Olivia de Demandolx, pour une durée de six années,
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes de Deloitte & Associés, pour une
durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2027.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à 35 000 euros par an.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 15 des statuts par le texte
suivant :
Article 15 : Commissaires aux Comptes
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires dans les conditions fixées par
la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant de
BEAS, et compte tenu des dispositions légales et de la septième résolution de cette Assemblée Générale, décide
de ne pas procéder à son renouvellement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
