Première résolution
(Approbation des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte de
182 163 371,57 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires
ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé
de 397 M€.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve
légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
31 décembre 2021 s’élevant à 182 163 371,57 € comme suit :
- au compte « Primes de fusion » à hauteur de : 90 123 770,28 €
- au compte « Primes d’émission » à hauteur de : 25 307 125,59 €
- au compte « Autres réserves » à hauteur de : 15 852 028,99 €
- au compte « Report à nouveau » pour le solde, soit : 50 880 446,71 €
Le solde du compte « Report à nouveau » sera ainsi, après affectation, créditeur de 44 778 254,31 €.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes dont la distribution a été décidée
au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

Exercice clos le Montant (1)
31 décembre 2018 2,00 € (2)
31 décembre 2019 Néant
31 décembre 2020 Néant
(1) Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des
impôts, les dividendes versés au titre de 2018 au prélèvement forfaitaire de 30% composé des prélèvements sociaux, à
hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80% (sans abattement de 40%) sauf option expresse du
contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40%)
(2) Compte tenu de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le dividende décidé en 2019 au titre de l’exercice 2018
n’a pas pu être versé.

Quatrième résolution
(Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelles
conventions réglementées au cours de l’exercice 2021.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier LÉVÊQUE
vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot
vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Huitième résolution
(Vacance d’un poste d’administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Par-Bel 2 vient à
expiration ce jour, décide de ne pas pourvoir le poste vacant.

Neuvième résolution
(Nomination de Monsieur Dominique Leblanc en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Dominique LEBLANC en qualité
d’administrateur pour une durée d’un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en remplacement de Monsieur Alain
DELOZ.

Dixième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce relatives
aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les
informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même
exercice aux mandataires sociaux de la société à raison de leur mandat , visées au I de l’article L.22-10-9
du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Onzième résolution
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre
du même exercice au Président-Directeur général, à raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la
rémunération allouée au Président-Directeur général, à raison de son mandat, au titre de 2021, composée
uniquement d’une partie fixe et telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice
2022 à raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération pour 2022 du Président-Directeur général laquelle devenue composée
uniquement d’une partie fixe inchangée, telle que présentée dans ledit rapport.

Treizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil
d’administration (administrateurs et membres du Comité spécialisé))
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur
mandat 2022/2023, telle que présentée dans ledit rapport.

Quatorzième résolution
(Autorisation d’achat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 etsuivants du
Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014) à procéder, à l’achat d’actions de la Société, en vue notamment :
• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers ;
• de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible
ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société ;
• de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou
à la suite de toutes opérations de croissance externe ;
• de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une
réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 40 € (hors frais de négociation).
L’utilisation de cette autorisation pourra s’effectuer dans la limite d’un nombre d’actions représentant 2 %
du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale,
soit à titre indicatif 112 862 actions sur la base du capital au 18 mars 2022, représentant un montant
maximum de 4 514 480 €.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
2 % du capital social de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens,
en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs
d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché
réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par
les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon
significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux
dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société
ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres,
notamment dans le cadre d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre
publique.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 18 novembre 2023. Elle
met fin à celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 2021.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet :
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société
ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres,
notamment dans le cadre d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le lancement de l’offre
publique.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée
à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 19 novembre 2023. Elle met fin à celle
précédemment accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 2021.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet :
• de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités;
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
des achats et ventes d’actions ;
• d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur
la valeur de l’action ;
• de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents
objectifs du programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
• de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Quinzième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.