Capitactive

AGM - 25/11/21 (MARE NOSTRUM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MARE NOSTRUM
25/11/21	Lieu Lieu 22, avenue Lionel Terray à Jonage (69330) Fermer
Publiée le 20/10/21	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de
vote à distance, ou de la procuration de vote.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro
heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de
participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
président de l’assemblée pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9, ou disponible sur le site de la Société. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire
peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de
l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à
l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. En cas de difficulté d’envoi par courrier
postal, l’actionnaire peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service
Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS par voie
postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com au plus tard le
quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et
adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une
copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses
délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation
de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel
devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à
l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais
de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article L. 225-71 du Code de commerce. La liste des
points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de
la société, https://www.mare-nostrum.eu conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. La
demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions
qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -
dessus.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Nomination de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer
en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société :
Madame Valérie LORENTZ-POINSOT
Née le 7 novembre 1968 à SAINT REMY (71),
De nationalité française,
Demeurant 2 bis Chemin du Martoret, 69290 CRAPONNE,
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
Madame Valérie LORENTZ-POINSOT a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être
confiées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.