Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 17.186.750,42 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 16.243.000 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice, Distribution de réserves). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2021 s’élevant à
17.186.750,42 euros au compte « Report à nouveau » d’un montant de (74.768.869,17 €) qui sera ramené à un
montant débiteur de (57.582.118,75 €)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’apurer totalement le compte report à nouveau
débiteur par imputation sur le compte Autres Réserves d’un montant de 88.898.754,18 € et qui sera ramené à un
Solde créditeur de 31.316.635,43 euros.
L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire décide de distribuer une somme de 4.639.320 euros prélevée
sur le compte « Autres Réserves ».
Le compte « Autres Réserves » serait ramené à 26.677.315,43 euros
L’Assemblée Générale constate que la somme distribuée à chaque action est fixée à 0,40 euro brut. Lorsqu’elle
est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise soit, à un
prélèvement forfaitaire unique sur la distribution brute au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général
des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Elle
est par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 26 novembre 2021.
Le paiement sera effectué le 30 novembre 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, le montant correspondant non versé à raison de ces actions serait affecté au compte
« Autres Réserves ».
Pour les actions démembrées, s’agissant de sommes prélevées sur des réserves, la distribution revi endra au
Nu-propriétaire.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivante s :
Exercices clos les 30 juin 2018 30 juin 2019 30 juin 2020
Nombre d’actions rémunérées () 7.040.780 - -
Nominal 14 € - -
Dividendes distribués () 3.520.390,00 € - -
Dividende brut par action () 0,50 € - -
() Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende
(**) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées –
Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles
visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Paule Cellard en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Paule Cellard en qualité de me mbre du
Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de la société Brand and Retail en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Brand and Retail en qualité de membre
du Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’ issue de l’Assemblée Générale
Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2020
dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
 D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
 De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
 d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique), ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce
compris les groupements d’intérêt économique),
 D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
 De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 46.393.200 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce). —L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes :
 Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital
social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
 Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation
 Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux
membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
Commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi.
2. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
o d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Damartex
et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de Commerce ;
o d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
Commerce.
4. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne
pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la
présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de
la Société.
5. Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties
par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de Commerce.
6. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options
et de leur levée et notamment pour :
o fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir
ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés
notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de Commerce ;
o fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;
o prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois
en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
o le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options.
7. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux
membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à procéder,
en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de Commerce, à
l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
Commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la
présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le
capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conse rvation le cas
échéant exigée des bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts en vue de prévoir les modalités de désignation des
membres du Conseil de surveillance représentant les salariés). — L’Assemblée générale, connaissance prise du
rapport du Directoire, décide d’introduire dans les statuts les dispositions déterminant les conditions dans lesquelles
sont désignés les membres du conseil de surveillance représentant les salariés et en conséqu ence d’insérer à la
fin de l’article 18 des statuts les alinéas suivants, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil de surveillance comprend également, en vertu de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce, un
membre du Conseil représentant les salariés du groupe lorsque le nombre de membres du Conseil nommés par
l’Assemblée Générale, à l’exception de ceux représentant les actionnaires salariés nommés en application de
l’article L. 225‐71 du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, et deux membres du Conseil représentant les
salariés lorsqu’il est supérieur à huit. Lorsque le nombre de membres du Conseil est à nouveau inférieur ou égal à
huit, le mandat du second membre du Conseil représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme normal.
La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés est de 4 ans.
Toutefois, lorsqu’un second membre du Conseil de surveillance représentant les salariés est désigné au cours du
mandat du premier membre représentant les salariés, et afin d’assurer un renouvellement simultané des deux
membres, le premier mandat du second membre représentant les salariés expirera lors de l’expiration du mandat
du premier membre représentant les salariés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de membre du Conseil de surveillance représentant
les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par l’article L. 225‐34 du Code de commerce.
Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés sont désignés selon les modalités suivantes :
- Lorsqu’un seul membre doit être nommé, il est désigné par le Comité social et économique
- Lorsqu’un second membre doit également être nommé, il est désigné par le Comité social et économique
dans les six mois du dépassement du seuil de huit susvisé.
Si, à la clôture d’un exercice social de la société, les conditions d’application des dispositions de l’article
L. 225-79-2 ne sont plus remplies ou si la société peut prétendre à une dérogation prévue par la réglementation, le
mandat du ou des membres du Conseil de surveillance représentant les salariés au Conseil prend fin à l’issue de
la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ de l’obligation ou le bénéfice d’une dérogation.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.