Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 37.494.103,27 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020) — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 59.363.000 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 30 juin 2020 s’élevant à 37.494.103,27 euros au
compte « Report à nouveau » qui sera porté à un montant débiteur de 74.768.869,17 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes
:
Exercices clos les 30 juin 2017 30 juin 2018 30 juin 2019
Nombre d’actions rémunérées () 6.983.327 7.040.780 -
Nominal 14 € 14 € -
Dividendes distribués () 4.539.162,55 € 3.520.390,00 € —
Dividende brut par action () 0,65 € 0,50 € —
() Hors actions détenues par Damartex privées de droit au dividende
(**) Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées –
Constat de l’absence de convention nouvelle) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux
comptes titulaire) — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle la société Ernst
& Young et Autres, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026.

Sixième résolution (Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit en remplacement de la société
Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire) — Sur proposition du Conseil de
Surveillance, l’Assemblée Générale nomme la société PricewaterHouseCoopers Audit en remplacement de la
société Deloitte & Associés dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2026.

Septième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de
Commissaire aux Comptes suppléant) — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide,
après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de la société Auditex arrivaient à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement,
en application de la loi.

Huitième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire
aux comptes suppléant) — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir
constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS arrivaient à échéance à
l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application
de la loi.

Neuvième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du
Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Jean DESPATURE arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée et connaissance prise
de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, décide de ne pas procéder à son
renouvellement ou à son remplacement.

Dixième résolution (Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance) —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire tenue
dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution (Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de
Surveillance) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Matthieu DESPATURE en qualité de membre du
Conseil de surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
Annuelle Ordinaire tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à compter du 1er janvier
2021, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce), à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de
10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 13 novembre 2019
dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22.092.000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes :
- Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce jusqu’au 31 décembre 2020 (et, à
compter du 1er janvier 2021, de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce) ainsi que de réduire le capital social
à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
- Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes
les formalités requises.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.