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AGM - 30/06/20 (ADUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ADUX
30/06/20 Lieu
Publiée le 25/05/20 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement Covid-19 – Tenue de l’Assemblée Générale à huis-clos
AdUX a décidé de faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation
des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de Covid-19.
L’Assemblée Générale Mixte de AdUX se tiendra le 30 juin 2020 à 10 heures en l’absence des actionnaires et
des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister.
Par conséquent, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou
donner pouvoir en amont de l’Assemblée Générale.
Les modalités de participation à distance à l’Assemblée Générale sont précisées à la fin de cet avis de convocation.
Nous vous invitons à lire attentivement les règles de participation à l’Assemblée Générale figurant ci-après ainsi
qu’à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société
https://www.adux.com/ Rubrique Investisseurs/Documentation/Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 584 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve en particulier le
montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts
qui s’est élevé à 65 995,81 euros au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par un résultat net (part du groupe) de – 372.000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 d’un montant de – 1 584 000 euros au compte de report à nouveau.
Perte de l’exercice : 1 584 000 €
Augmenté du report à nouveau déficitaire, soit : -12 755 000 €
Dotation de la réserve légale : 0 €
Affecté au compte report à nouveau à hauteur de : 1 584 000 €
Le compte « report à nouveau » étant ainsi porté à : -14 339 000 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice Dividendes Autres revenus distribués
Revenus non éligibles à
la réfaction
2016 – - -
2017 – - -
2018 – - -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation de conventions soumises aux articles L.225-38 du Code de commerce – Rapport spécial des
commissaires aux comptes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions réglementées présentées
dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale ainsi que ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Cyril Zimmermann
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au
titre de l’exercice 2019, à Monsieur Cyril Zimmermann, en raison de son mandat de Président du conseil
d’administration et de directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce pour l’ensemble des
mandataires telles qu’elles sont mentionnées dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que
présentée dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général telle que présentée
dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
telle que présentée dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée
dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L.225- 209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond, exclusion de l’utilisation en période d’offre publique
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit
mois, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
La présente autorisation met fin à celle donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 juin 2019
dans sa 18ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action AdUX SA par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
5% du capital de la société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que
toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée
générale du 19 juin 2019 dans sa 30ème résolution à caractère extraordinaire,
- de réaliser, plus généralement, toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur. Ces achats
d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que
le conseil d’administration appréciera dans les limites et selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable. La part maximale du capital social pouvant être transférée sous forme de blocs de titres
pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. Ces achats ne pourront pas être effectués en période
d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Le prix
maximum d’achat est fixé à 10 euros par action, hors frais. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.277.925 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de
procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la société, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et
déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titre de créances
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
statuant conformément aux dispositions des articles L.225-29-2 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir
constaté que le capital social est intégralement libéré :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en
toute autre ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec maintien préférentiel du droit
de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre,
de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
social (« une filiale »).
2. Décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires susceptibles d’être émises, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9.500.000 euros, étant précisé, (i) qu’à ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droit des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (ii) que ce plafond
constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des vingtième, vingt-et-unième, vingtdeuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et/ou vingt-cinquième résolutions de l’assemblée du 19 juin 2019. Le
montant nominal global des titres de créance sur la société susceptible d’être émises en vertu de la présente
délégation et des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et/ou vingtcinquième résolutions de l’assemblée du 19 juin 2019 ne pourra excéder 10 millions d’euros.
3. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises
en vertu de la présente délégation et que le Conseil d’administration pourra, en outre, conférer aux actionnaires un
droit de souscription préférentiel à titre réductible que ces derniers pourront exercer proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
4. Décide, conformément aux dispositions légales en vigueur, que si les souscriptions à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec
faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des
émissions, déterminer la forme, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital,
déterminer les prix d’émission et les modes de libération des actions et de toutes autres valeurs mobilières à
émettre, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, prendre s’il y a lieu toutes mesures protégeant les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, prendre toutes
mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
6. Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.
8. Prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour la délégation donnée dans la 19ème
résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 19 juin 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Imputation des montants des émissions réalisées aux termes des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième,
vingt-troisième, vingt-quatrième et/ou vingt-cinquième résolutions de l’assemblée du 19 juin 2019 sur le
plafond global de la douzième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires :
1. Confirme que les vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et/ou vingtcinquième résolutions de l’assemblée du 19 juin 2019 continueront à s’appliquer dans toutes leurs caractéristiques.
2. Décide que les plafonds des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et/ou
vingt-cinquième résolutions de l’assemblée du 19 juin 2019 s’imputeront sur le plafond global de la douzième
résolution de l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 en lieu et place du plafond initialement fixé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en
application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L.
225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, sur ses seules décisions, par émission d’actions
ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui
serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la réglementation en vigueur et
qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du
Groupe »).
2. Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.
225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe.
3. Confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes
bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que
l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi.
4. Décide de fixer à trois pour cent (3%) du capital de la Société le montant nominal maximum de l’augmentation de
capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées
gratuitement.
5. Décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code
du travail.
6. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation.
7. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation.
8. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Modification de l’article 14 des statuts « Rémunération des administrateurs »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, décide de modifier
l’article 14 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancien texte Nouveau texte
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une
somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être
liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est
porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu jusqu’à
décision contraire. Le conseil d’administration répartit
librement entre ses membres la somme globale allouée aux
administrateurs sous forme de jetons de présence.
Les administrateurs peuvent recevoir une rémunération au
titre de leurs fonctions au sein du Conseil d’administration.
Le montant global maximum de la rémunération allouée au
Conseil
d’administration est déterminé par l’assemblée générale et
demeure maintenu jusqu’à décision
contraire. Le Conseil répartit librement entre ses membres
le montant de cette rémunération. Il peut être alloué par le
Conseil des rémunérations exceptionnelles dans les cas et
aux conditions prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Modification de l’article 20 des statuts « Délibérations du Conseil – Procès-verbaux »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à la loi de
simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019, décide d’ajouter un alinéa après le
3
ème alinéa de l’article 20 des statuts ainsi rédigé :
« Le Conseil d’administration peut prendre par consultation écrite de ses membres les décisions relevant de ses
attributions propres dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Modification de l’article 21 des statuts « Pouvoirs du Conseil »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les
dispositions de l’article 21 (Pouvoirs du Conseil d’Administration) des statuts de la Société pour refléter les
modifications apportées à l’article L. 225-35 du Code de commerce et prévoir que le Conseil d’Administration
détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social,
en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Ancien texte Nouveau texte
Le conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre.
Le conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre conformément à son intérêt social, en prenant
en considération les enjeux sociaux et environnement
de son activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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