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AGO - 24/03/20 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
24/03/20 Lieu
Publiée le 17/02/20 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2019 et quitus
aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle
approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les
dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à
18.348 euros.
En conséquence, l’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2019). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les explications fournies verbalement,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2019, tels qu’ils sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2019, fixation du
dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 14.055.010,99 euros de la manière
suivante :
1) Règlement d’un dividende de 42 euros par action soit la somme de 7.357.644,00 euros dont
3.296.790 euros éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des
impôts et 4.060.854 euros non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 6.697.366,99 euros, sera affectée au compte « Report à nouveau » qui
s’élèvera à 71.173.574,53 euros.
Bénéfice de l’exercice 14.055.010,99 euros
Report à nouveau 64.476.207,54 euros
Montant distribuable 78.531.218,53 euros
Distribution de dividendes 7.357.644,00 euros
Report à nouveau après affectation 71.173.574,53 euros
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 15 mai 2020.
L’Assemblée générale donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après
ont été distribués :
- 2015-2016 : aucun dividende n’a été distribué,
- 2016-2017 : aucun dividende n’a été distribué,
- 2017-2018 : un dividende d’un montant total de 10.510.920 euros a été distribué, représentant
un dividende de 60 euros par action. Sur la distribution de dividendes de 10.510.920 euros,
4.709.700 euros étaient éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code
général des impôts et 5.801.220 euros n’étaient pas éligibles à ce même abattement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve le rapport et prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention règlementée sur la prestation
de services avec Groupe Lucien Barrière SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec
Groupe Lucien Barrière SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention règlementée sur le contrat de
licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque
avec Groupe Lucien Barrière SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises
Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des
remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation du renouvellement du contrat de consultant de Cassiopée). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la société Cassiopée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la convention entre la Société et SIEHM sur le local
anciennement exploité par les Marches). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la sous location entre la Société et la
Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Majestic du local exploité antérieurement par la
société « Les Marches ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE à la Société
d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la licence de marque BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de SIEHM). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de
titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuable au président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du
Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables, en raison de son
mandat, au Président du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuable au Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de
gestion du Conseil d’administration et attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil
d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2019, en application de l’article L.225-100
du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique
Desseigne, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2019 tels
que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37
du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l’exercice
clos le 31 octobre 2019, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.225-100 du
Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2019 tels que présentés dans le rapport de gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L.225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique Desseigne en qualité de
membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Dominique Desseigne pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Rodriguez en qualité de
membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Philippe Rodriguez pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (renouvellement du mandat de la société Qatari Diar Real-Estate Investment
Co en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat
d’administrateur de la société Qatari Diar Real-Estate Investment Co pour une durée de 6 ans, qui
viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société Casinvest S.A.R.L. en qualité de
membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de la société
Casinvest S.A.R.L. pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Christine Deloy en qualité de membre
du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Christine Deloy pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Laure Le Chanoine du Manoir de
Juaye en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Laure Le Chanoine du Manoir de Juaye pour une durée de 6 ans, qui
viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Béatrice Gagnaire en qualité de
membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame
Béatrice Gagnaire pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Allocation de jetons de présence pour l’exercice 2019-2020). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, approuve la proposition d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice 2019/2020 un
montant de jetons de présence de 23.000 euros qui sera réparti par le Conseil d’administration entre
ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). —
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à
l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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