Publicité

AGM - 20/11/19 (ADUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ADUX
20/11/19 Au siège social
Publiée le 16/10/19 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants, L. 225-130 et L.225-132
du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que
le capital social est intégralement libéré et sous la condition de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers
AMF ») sur le Prospectus déposé par la Société ;
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société à libérer intégralement à la souscription
par des versements en numéraire (y compris par compensation de créances) ou pour partie par des versements en
numéraire (y compris par compensation de créances) et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant total de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée ne pourra excéder un
montant maximum de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) (prime d’émission incluse), auquel
s’ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, des titulaires d’option de souscription ou d’achat d’actions et
d’actions gratuites ;
3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour fixer le prix de
souscription unitaire des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation ;
4. décide que dans l’hypothèse où le prix de souscription des actions nouvelles serait inférieur à la valeur nominale
des actions, la différence entre le prix de de souscription et la valeur nominale sera libérée par prélèvement sur le
poste « Prime d’émission, fusion, apport » ;
5. décide que les actionnaires auront proportionnellement au montant des actions qu’ils détiennent, un droit
préférentiel de souscription sur les actions émises en vertu de la présente délégation et décide que les actionnaires
feront leur affaire personnelle du regroupement éventuel de droit préférentiel de souscription permettant la
souscription d’actions nouvelles ainsi que des éventuels rompus résultant ;
6. prend acte que les droits préférentiels de souscription ainsi attribués feront, à compter de leur détachement,
l’objet d’une cotation sur Euronext Paris ;
7. décide que les actionnaires seront appelés à exercer leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du
Code de commerce et que les droits préférentiels non exercés à la clôture de la période de souscription seront
caducs ;
8. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande ;
9. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci
représenteraient au moins 75% de l’émission,
- soit répartir librement les actions non souscrites à l’issue de la période de souscription, totalement ou
partiellement, au profit des personnes (actionnaires ou tiers) de son choix,
- soit offrir les actions non souscrites au public.
10. prend acte que la société Azerion Holding B.V. actionnaire détenant 25,6 % du capital social s’est d’ores et déjà
engagée à souscrire (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits de souscription (soit 25,6 % de
l’émission) et (ii) à titre réductible à hauteur du nombre d’actions nouvelles non souscrites à titre irréductible et
réductible par les autres actionnaires de telle sorte que l’augmentation de capital ainsi décidée soit souscrite au
moins à hauteur de 75 % du montant de l’émission, sous réserve de l’obtention de la Dérogation ;
11. prend acte que la société Azerion Holding B.V. pourrait être amenée à détenir plus de 30 % du capital, donnant
lieu à l’obligation de déposer un projet d’offre publique obligatoire conformément aux dispositions de l’article
234-2 du règlement général AMF et qu’elle a, en conséquence, conditionné son engagement de souscription à
l’obtention d’une dérogation purgée de tout recours, sur le fondement de l’article 234-9, 2° du règlement général
AMF à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la Société ;
12. décide que les actions nouvelles émises au titre de l’augmentation de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
13. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de douze (12)
mois à compter de la présente assemblée ;
14. prend acte que, d’une part, que la présente délégation ne privera pas d’effet celle conférée aux termes de la dixneuvième résolution de l’assemblée générale du 19 juin 2019, la présente délégation n’ayant pas le même objet
et, d’autre part, que le montant des augmentations de capital qui seront décidées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale du
19 juin 2019 ;
15. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- de décider de l’émission des actions nouvelles et de l’augmentation de capital ;
- arrêter, dans les limites fixées par la présente résolution, le montant définitif de l’émission, le nombre
d’actions à émettre, le prix de souscription et les conditions d’émission et notamment les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, la date de détachement du droit préférentiel de souscription ;
- le cas échéant, imputer la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale sur le poste « Prime
d’émission, fusion, apport » ;
- faire tout ce qu’il sera utile aux fins d’obtenir le visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Prospectus
déposé par la Société ;
- constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus ;
- procéder à l’arrêté des créances en cas de libération par compensation ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- sur sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- procéder à l’admission des actions ordinaires nouvelles aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ;
- prendre, toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution
gratuite d’actions, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- plus généralement, accomplir les formalités préalables et consécutives à l’augmentation de capital et faire
tout ce qui sera utile, approprié ou nécessaire à l’émission et à la cotation des titres émis en vertu de la
présente délégation et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission.
16. prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-130 dudit Code de commerce, en
conséquence de la résolution qui précède,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’imputer la
différence entre le prix de souscription et la valeur nominale sur le poste « Prime d’émission, fusion, apport », en
vue de la libération intégrale des actions nouvelles qui seront émises en vertu de la délégation de compétence
visée à la première résolution ci-avant ;
2. décide que les sommes prélevées sur les réserves en vue de la libération de l’augmentation de capital ci-avant ne
pourra excéder un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €) ;
3. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de douze (12)
mois à compter de la présente assemblée ;
4. prend acte que, d’une part, la présente délégation ne privera pas d’effet celle conférée aux termes de la
vingtième résolution de l’assemblée générale du 19 juin 2019, la présente délégation n’ayant pas le même objet et
n’ayant que pour objectif de permettre la réalisation de l’augmentation de capital visée à la résolution précédente
et, d’autre part, que le montant des augmentations de capital qui seront décidées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale du
19 juin 2019 ;
5. prend acte que l’approbation de la présente résolution emporte renonciation des actionnaires qui n’exerceraient
pas leur droit préférentiel de souscription à la part des réserves qui seraient ainsi incorporée au capital en vue de
la libération des actions qui seraient émises en vertu de la résolution qui précède au profit des cessionnaires des
droits préférentiels de souscription et/ou de tout autre souscripteur auxdites actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital
social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, sur ses seules décisions, par émission d’actions
ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui
serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la réglementation en vigueur et
qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les « Salariés du
Groupe ») ;
2. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.
225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;
3. confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes
bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que
l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
4. décide de fixer à trois pour cent (3%) du capital de la Société le montant nominal maximum de l’augmentation de
capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement;
5. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code
du travail ;
6. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation ;
7. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation ;
8. prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve les termes de ce
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Nomination de Madame Catharina Hillström en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité
d’administrateur de la Société, Madame Catharina Hillström, avec effet à compter de ce jour et ce, pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Nomination de Monsieur Trond Dale en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité
d’administrateur de la Société, Monsieur Trond Dale, avec effet à compter de ce jour et ce, pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

  • Toutes les convocations