Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 1 247 163,34 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. prend acte que les amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élèvent à 2 993,75 euros et les approuve. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à la somme de 1 247 163,34 euros, décide d’affecter ledit bénéfice de la façon suivante : — à hauteur de 18 408,44 euros au compte de la réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 73 043,44 euros, — à hauteur de 52 500 euros à un compte de réserve indisponible à créer intitulé « compte de réserve indisponible en vue de l’attribution définitive des actions gratuites attribuées par le conseil d’administration » destiné à sécuriser l’émission des actions gratuites attribuées par le conseil d’administration, — à hauteur de 438 260,64 euros à titre de dividende à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit un dividende de 0,24 euro par action, — le solde, soit 737 994,26 euros, au compte de report à nouveau créditeur qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 1 508 133,02 euros. précise que le montant du dividende par action effectivement versé sera de 0,14 euro, compte tenu de la décision du conseil d’administration du 25 juillet 2007 de mettre en paiement un acompte sur dividende d’un montant de 10 centimes par action, décide que le solde du dividende sera mis en paiement à compter du 25 avril 2008 et au plus tard le 30 septembre 2008, précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du code général des impôts. Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions

composant le capital
Dividende par action (euros)

31 décembre 2006
1 826 086
0,12

31 décembre 2005
100 000
6

31 décembre 2004
100 000
3

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 14 décembre 2007, nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Ebrahim Sammour en remplacement de Monsieur Claude Curs, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Ebrahim Sammour en qualité d’administrateur.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de RZ Audit et Expertise et le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Marc Nivet pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution (Mise en conformité de l’article 18 des statuts avec le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, de supprimer le quatrième alinéa de l’article 18 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : « Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

Septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 200 000 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

après avoir pris connaissance du rapport conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, et dans les huitième et neuvième résolutions ci-après ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de 200 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : — limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celle-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le conseil d’administration pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, — prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement, — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation consentie aux termes de la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale du 23 octobre 2006.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l’épargne, dans la limite d’un montant nominal global de 200 000 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 (1er alinéa), L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, en faisant appel public à l’épargne, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,

décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, dans la septième résolution ci-dessus et dans la neuvième résolution ci-après ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de 200 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), décide que le conseil d’administration pourra : — à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; — prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; et — prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation consentie aux termes de la vingtième résolution de l’assemblée générale du 23 octobre 2006.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidée en vertu des septième et huitième résolutions ci-dessus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des septième et huitième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 200 000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième et huitième résolutions ci-dessus. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation consentie aux termes de la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale du 23 octobre 2006.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 200 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux septième, huitième et neuvième résolutions ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital, décide, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur, donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation consentie aux termes de la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale du 23 octobre 2006.

Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre un maximum de 18 500 bons de souscription d’actions ordinaires au profit d’administrateurs de la Société n’ayant pas la qualité de salarié ou dirigeant de cette dernière). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi, autorise l’émission d’un nombre maximum de 18.500 bons de souscription d’actions (« BSA »), donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,40 euro, représentant un montant nominal total d’augmentation de capital de 7.400 euros, décide toutefois que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, ajouté (i) au nombre d’actions auquel seraient susceptibles de donner droit les options de souscription d’actions le cas échéant attribuées en vertu de la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 23 octobre 2006 et (ii) au nombre d’actions gratuites le cas échéant attribuées en vertu de la vingt-quatrième résolution de ladite assemblée générale, ne pourra pas excéder un total de 148.000 actions, décide que le prix de souscription d’une action de la Société sur exercice d’un BSA (le « Prix d’Exercice ») sera égal au plus élevé des montants suivants : (i) quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours, pondérée par les volumes, d’une action de la Société sur le marché au cours des vingt jours de cotation précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA concernés et (ii) le prix de vente d’une action de la Société à la clôture sur le marché Alternext d’Euronext Paris le dernier jour de cotation précédant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA concernés, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA et sera au moins égal à 15 % (arrondi s’il y a lieu au centime d’euros inférieur) de leur Prix d’Exercice, décide que le montant des souscriptions éventuelles de BSA sera inscrit sur un compte intitulé « primes liées au capital », décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-138 du code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui ne pourront être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : administrateurs de la Société n’ayant pas la qualité de salarié ou dirigeant de cette dernière en fonction à la date d’attribution des BSA concernés (ci-après désigné les « Bénéficiaires »), autorise en conséquence le conseil à procéder à l’émission de tout ou partie des BSA, en une ou plusieurs fois, au profit d’un ou plusieurs Bénéficiaires, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA auront une durée de cinq (5) ans à compter de leur date d’émission par le conseil d’administration, précise que, pour qu’un BSA soit valablement exercé, la demande d’attribution des actions auxquelles il donne droit (constituée par un bulletin de souscription) devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou lettre remise en main propre et parvenue à la Société au plus tard à la date d’expiration dudit BSA à minuit. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par chèque, le chèque sera joint à la demande. S’il ne s’agit pas d’un chèque de banque, il ne vaudra libération à sa date de réception que s’il est dûment provisionné. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par virement bancaire, le prix de souscription devra être parvenu sur le compte de la Société au plus tard dans les dix jours calendaires suivant la date de réception de ladite demande de souscription, décide que les BSA seront cessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration afin de fixer le cas échéant des conditions supplémentaires à l’exercice des BSA (telle que, par exemple, une durée d’exercice minimale de ses fonctions d’administrateur de la Société par le Bénéficiaire ou l’atteinte d’un certain niveau de cours de bourse par les actions de la Société), décide en tant que de besoin l’émission des 18 500 actions ordinaires au maximum auxquelles donnerait droit l’exercice des BSA émis, fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation et annule et remplace la délégation consentie aux termes de la vingt-cinquième résolution de l’assemblée générale du 23 octobre 2006, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit du porteur de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce : — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits du titulaire des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d’émission des BSA ; — en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; — en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, le titulaire des BSA, s’il exerce ses BSA, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s’il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions, autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, autorise la Société à imposer au titulaire des BSA le rachat ou le remboursement de ses droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution, et à l’effet : — d’arrêter les termes et conditions définitifs des BSA, d’émettre les BSA en une ou plusieurs fois, fixer les dates, délais et conditions de souscription et modalités définitives de l’émission dans le respect des termes de la présente résolution, — d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, — de recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents, — de procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant, — de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — de prendre toute disposition pour assurer la protection du porteur des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; — d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

Douzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 443-1 et suivants du code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail, sous la condition suspensive de l’adoption de l’une au moins des résolutions ci-dessus ayant pour objet d’augmenter le capital social, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux

articles L. 443-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, fixe à 22.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du code du travail.