Ordre du jour

A titre extraordinaire :
(i) Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 des statuts de la
Société ;
(ii) Suppression de l’obligation, pour chaque membre du Conseil de surveillance de la Société, d’être propriétaire
d’un nombre d’actions déterminé et modification corrélative de l’article 14 des statuts de la Société ;
(iii) Changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la forme de société
anonyme à Conseil d’administration et modification corrélative des statuts de la Société ;
(iv) Maintien au profit du Conseil d’administration des délégations et autorisations en vigueur consenties au
Directoire par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
A titre ordinaire :
(v) Nomination des membres du Conseil d’administration ; et
(vi) Pouvoirs pour les formalités

Les quatrième et cinquième résolutions ne seront soumises au vote des Actionnaires que sous réserve de
l’approbation de la troisième résolution par l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Modalités de participation

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 6 mars 2019 à zéro heure, heure de Paris :
— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;
— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise
à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux
en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa
carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de
commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.medasys.com).
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit
aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de
participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate
Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant
de son attestation de participation, à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. La procuration ainsi
donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être
envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication
électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com, de façon à être reçues au plus tard le vingtcinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date de l’avis préalable de convocation paru au BALO du 1er février 2019.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de
résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de
l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au
Conseil de surveillance.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de
commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.medasys.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en
ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com) depuis le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont à disposition au siège social et mis
en ligne sur le site internet de la société (www.medasys.com).
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4
mars 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites,
conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicepresse@medasys.com. Elles devront être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.