AGE - 25/02/19 (EUROPLASMA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
EUROPLASMA
|
| 25/02/19 |
Lieu
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| Publiée le 18/01/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
• Lecture du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux comptes ;
• Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
• Procédure d’alerte engagée par le Commissaire aux comptes de la société : délibération sur les faits relevés ;
• Questions diverses s’il y a lieu.
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Modalités de participation
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur
nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 21 février
2019 au moins à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Caceis
CT – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 en vue d’obtenir
une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes:
a) Donner une procuration à toute personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.europlasma.com).
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à Caceis CT – Service Assemblées
Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait
droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle
façon que les services de Caceis CT – Service Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES
MOULINEAUX Cedex 09 le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé
par voie électronique, à l’adresse suivante : contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. La procuration
ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre
du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19, au
plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le
cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de
commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du
capital exigée conformément aux dispositions de l’article
R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes
comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande
seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (www.europlasma.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le
site internet de la Société (www.europlasma.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux
articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site
internet de la Société (www.europlasma.com) au plus tard le 4 février 2019.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, tout actionnaire pourra
adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de
l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Projet de résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire
Première résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes visé à l’article L.234-1 du Code de commerce, leur donne acte de la présentation dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions
légales en matière de procédure d’alerte et visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce étant précisé que le
délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de convocation de l’assemblée générale
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions
légales en matière de procédure d’alerte et visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce étant précisé que le
délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de convocation de l’assemblée générale
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
