Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017, et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 30
septembre 2017 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de
6.787.125 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des
articles 39 4° et 39 5° du Code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2017 s’élevant à 6.787.125 euros en totalité au compte
« report à nouveau » négatif qui s’élève désormais à 17.763.764 euros et décide de ne pas distribuer de
dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cécile ESCAPE en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur
de Madame Cécile ESCAPE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cécile ESCAPE, pour une période de six (6) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2023.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Martial GUIETTE en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur
de Monsieur Martial GUIETTE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Martial GUIETTE, pour une période de six (6) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre REQUIER en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur
de Monsieur Pierre REQUIER vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre REQUIER, pour une période de six (6) années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2023.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Véronique LANSOT-LOUSTEAU en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le
mandat d’administrateur de Véronique LANSOT-LOUSTEAU vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Véronique LANSOT-LOUSTEAU,
pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société RSM
PARIS). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constate
que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société COREVISE arrive à échéance, et décide de
nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société RSM PARIS, sise 26 rue de Cambacérès à
(75008) Paris, immatriculée sous le numéro 792 111 783 R.C.S. Paris, pour une durée de six (6) exercices.
Son mandat viendra donc à expiration lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Dixième résolution (Modification des statuts de la Société afin de modifier l’âge maximum pour les
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du projet des
nouveaux statuts, décide que le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 90 ans révolus ne peut pas
être supérieur au quart des administrateurs en fonction et de modifier corrélativement l’article 15.1 des statuts
comme suit :
« Sous réserve de la dérogation légale prévue en cas de fusion, la société est administrée par un Conseil
d’Administration composé de trois à douze membres ; ceux d’entre eux ayant qualité de personnes physiques
ainsi que les représentants permanents de personnes morales administrateurs doivent être âgés de moins de
quatre-vingts dix ans.
[…]
Le Conseil d’administration élit, à la majorité, parmi ses membres personnes physiques âgées de moins de
quatre-vingts dix ans, son Président pour une durée au plus égale à celle de son mandat d’administrateur. Il
détermine sa rémunération. »

Onzième résolution (Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce :
1. Prend acte que les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’approuvés aux
termes de la première résolution (1ère) ci-dessus, font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont
devenus, du fait des pertes constatées au titre de l’exercice, inferieurs à la moitié du capital social ;
2. décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Douzième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1. prend acte du fait que les pertes s’élèvent à 6.787.125 euros;
2. décide, en conséquence, de réduire le capital social d’un montant de 341.338,35 euros, pour ramener le
montant du capital social de 568.897,25 euros, son montant actuel, à 227.558,90 euros, par voie de diminution de
la valeur nominale de chaque action de 0,25 (vingt-cinq centimes) à 0,10 euros (dix centimes) ;
3. décide d’affecter le montant de 341.338,35 euros, résultant de la réduction de capital objet de la présente
résolution, à un compte de report à nouveau;
4. décide, en conséquence, de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
Article 7 « Capital social »
« Le capital social est fixé à deux cent vingt-sept mille cinq cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes
(227.558,90 euros). Il est divisé en deux millions deux cent soixante-quinze mille cinq cent quatre-vingt-neuf
(2.275.589) actions de dix centimes (0,10 €) de valeur nominale chacune. »

Treizième résolution (Augmentation du capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport du conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-127 à L. 225-129-6 et
L. 225-138, constatant que le capital social est entièrement libéré :
1. décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de sept cent mille euros (700.000 €), par
création et émission réservée donnant droit à un nombre maximum de 7.000.000 actions nouvelles d’une valeur
nominale de dix centimes (0,10 €) chacune, au prix unitaire de dix centimes (0,10 €), soit avec aucune prime
d’émission par action (ou, à défaut d’adoption de la douzième résolution qui précède, par création et émission de
2.800.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes (0,25 €) chacune, au prix unitaire de
vingt-cinq centimes (0,25 €), soit avec aucune prime d’émission par action) ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du
Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions pouvant être émises en vertu de la
présente résolution, au profit de :
EDUNIVERSAL RECONQUETE, société par actions simplifiée à associé unique, représentée par Monsieur
Martial GUIETTE, dont le siège social est situé 20 ter, rue de Bezons 92400 Courbevoie, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 841 936 487 ;
3. décide que le prix de souscription, sera libéré d’au moins 50 % en numéraire, lors de la souscription ;
4. décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la
libération des actions ordinaires émises correspondra à la date du certificat du dépositaire constatant les
souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds, sur présentation du bulletin de
souscription, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 1 du Code de commerce ;
5. décide que les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront, dès leur création, complètement
assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de
l’assemblée générale, et donneront le droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la
Société à compter de cette date, et seront négociées sur Euronext Access sur la même ligne de cotation que les
actions existantes à compter de leur admission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, dans un délai de douze mois maximum, afin de :
(i) déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription ;
(ii) le cas échéant surseoir à la mise en œuvre de la présente décision ;
(iii) recevoir et constater la souscription et la libération des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative
définitive de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
(iv) obtenir le certificat attestant la libération de la souscription et la réalisation de l’augmentation de capital, (v) imputer le cas échéant les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
(vi) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente
décision, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
700.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans
la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre irréductible ;
– offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non
souscrites.
5. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
10. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation précédemment accordée par
l’assemblée générale ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.
225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une
offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par
l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 700.000
euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est distinct de celui de
la quatorzième (14
ème) résolution ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une
faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il
fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
5. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances ;
6. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, sera fixée par le Conseil d’administration, étant toutefois précisé que si,
lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois (3) mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access à Paris et de tout autre marché sur lequel
les actions de la Société seraient alors cotées.
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
10. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation précédemment accordée par
l’assemblée générale ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du
capital par an, par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-136 du Code de
commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième (15
ème)
résolution de la présente assemblée et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de
capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700.000 euros fixé
par la quinzième (15
ème) résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation précédemment accordée par
l’assemblée générale ayant le même objet.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la
présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de
l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est autonome et distinct de celui des autres résolutions ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation précédemment accordée par
l’assemblée générale ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-
130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et
selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société par incorporation au
capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du montant nominal des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à 700.000 euros, étant précisé que ce montant est autonome et distinct de celui
des autres résolutions ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément aux dispositions
légales, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
4. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en période d’offre publique sur les titres de la Société dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
– fixer toutes les conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
– déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans
l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;
– déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites ;
– fixer les modalités de la vente des actions correspondant aux rompus ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– accomplir les formalités légales ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation précédemment accordée par
l’assemblée générale ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10.000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
; étant précisé que ce plafond est autonome et distinct de celui des autres résolutions ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au
plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre
de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan
d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et,
s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à
toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access à Paris ou
tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Résolution A (Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel SCLIA-BALACEANO en tant
qu’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de
Monsieur Emmanuel SCLIA-BALACEANO vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel SCLIA-BALACEANO, pour une période
de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.