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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. — Conformément à l’article
R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record
Date, soit le 9 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres
nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité
d’actionnaire du titulaire des titres. L’attestation de participation est établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre
l’attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de
carte d’admission, et l’adresser à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la
vente (transfert de propriété) intervient :
— avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte
d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas.
— après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l’intermédiaire
habilité ni pris en considération par la Société.
1.2. Modes de participation à l’Assemblée. — L’actionnaire, a le droit de participer à l’assemblée
générale :
— soit en y assistant personnellement,
— soit en votant par correspondance,
— soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
— soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R225-
85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
1.2.1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale. — L’actionnaire
souhaitant assister personnellement à l’Assemblée générale devra se munir d’une carte d’admission.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la
brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
Il pourra obtenir sa carte d’admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide
de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
L’actionnaire au porteur, adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.
Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le 9 novembre 2018 (J-2 ouvré), il devra demander à
son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa
qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 9 novembre 2018 (J-3). Pour faciliter l’organisation
de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur
demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée générale. — L’actionnaire
n’assistant pas personnellement à l’Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par
correspondance.
1.2.2.1. Désignation – Révocation d’un mandataire. — L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter
par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
– par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au
nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société
Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard le 9
novembre 2018 ;
– Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir
signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de
copie numérisée, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du
formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :
assemblées.generales@sgss.socgen.com.
Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et
adresse du mandataire désigné ou révoqué,
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie
numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante :
assemblées.generales@sgss.socgen.com.
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de
l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires
concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées
générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le 9 novembre 2018, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
assemblées.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte et / ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions
de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
1.2.2.2. Vote à distance à l’aide du formulaire unique. — Les actionnaires n’assistant pas
personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant
pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront:
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe
à la convocation.
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette
demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée,
soit le 7 novembre 2018
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du
compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation
justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir
au plus tard le 9 novembre 2018.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.
2. – Questions écrites.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit le 7 novembre 2018, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
3. – Droit de communication des actionnaires.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée
seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
Les documents et informations mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être
présentés à l’Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société : www.jaj.fr.
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