Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2025). – L’assemblée générale, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2025, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces
rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 de leur gestion pour l’exercice
écoulé.

Deuxième résolution. (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2025 fait ressortir un bénéfice net comptable de
206 599,23 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice net comptable de la façon
suivante:
La totalité, soit 206 599,23 €
au compte Autres réserves
qui figure au passif du bilan pour un montant de 2 299 591,04 €
a l’effet de le porter à la somme de 2 506 190,27 €
Après affectation, les postes des capitaux propres se présenteront ainsi qu’il suit :
Postes des capitaux propres Montant en euros (€)
Capital social 3 560 939,00
Réserve légale 389 000,00
Autres réserves 2 506 190,27
Total 6 456 129,27

Troisième résolution. (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). – L’assemblée générale,
conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune
distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce). –
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate que :
1) Aucune convention nouvelle ni engagements nouveaux entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 du
Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant
l’exercice clos au 31 mars 2025 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec clause de retour à meilleure fortune
Modalités : remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux exercices consécutifs,
aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n’excédant pas deux ans, sans
intérêt.

Cinquième résolution. (Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 aux
dirigeants sociaux). – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération et les
avantages de toute natures versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Monsieur Bruno DAUMAN, Président Directeur
Général, tels que présentés à l’article 4.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution. (Nomination de la Société EMARGENCE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en charge
de la certification des informations en matière de durabilité). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, décide de nommer la Société EMARGENCE AUDIT, ayant son siège social 141 avenue de Wagram
à PARIS (75017), immatriculée sous le numéro 338 339 872 RCS PARIS, représentée par Monsieur Yann-Eric PULM, en qualité
de commissaire aux comptes titulaire certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de cinq exercices, lequel
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Septième résolution. (Nomination de la Société FIABILITY en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en charge de la
certification des informations en matière de durabilité). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration, décide de nommer la Société FIABILITY, ayant son siège social 141 avenue de Wagram à PARIS
(75017), immatriculée sous le numéro 484 880 422 RCS PARIS, représentée par Monsieur Julien TOKARZ, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de cinq exercices, lequel
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Huitième résolution. (Mise à jour de l’article 18 des statuts avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité). –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de le mettre
en cohérence avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » qui facilite les moyens de délibération du conseil
d’administration.
En conséquence, l’article 18 des statuts – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – est modifié comme suit :
« 1. Les délibérations du Conseil d’administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
2. Le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs
qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions réglementaires. Toutefois, la
présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à la nomination et à la
révocation du Président ou du Directeur Général, à l’arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu’à
l’établissement du rapport de gestion et s’il y a lieu, du rapport sur la gestion du Groupe.
3. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président de séance et au moins un
administrateur, établis sur un registre spécial côté et paraphé tenu au siège social.
4. Le Conseil d’administration peut adopter toutes décisions relevant de ses attributions, par voie de consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique, sans que ceux-ci n’aient besoin de se réunir, à l’exception des décisions relatives
à la nomination et à la révocation des mandataires sociaux, à l’arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu’à
l’établissement du rapport de gestion et s’il y a lieu, du rapport sur la gestion du Groupe, selon les conditions et les modalités
prévues ci-après.
En cas de consultation écrite, le président du Conseil d’administration adresse à l’ensemble des membres du Conseil
d’administration, par tout moyen, y compris par voie électronique, le projet de décision(s) faisant l’objet de la consultation écrite,
accompagné de toute la documentation nécessaire à la bonne information de chacun des membres.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à la consultation écrite définie ci-dessus par envoi d’un courrier
électronique adressé au Président dans un délai maximum de 48 heures après l’envoi du projet de décision(s) aux membres du
Conseil d’administration, hors samedis, dimanches et jours fériés. Dans ce cas, la consultation écrite sera réputée caduque et
une réunion du Conseil d’administration sera convoquée dans les meilleurs délais.
Les administrateurs disposent d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du projet de décision(s), pour
exprimer sur chaque proposition un vote favorable ou défavorable ou une volonté de s’abstenir de voter, par retour écrit à
l’attention de l’auteur de la consultation, y compris par voie électronique. Tout administrateur n’ayant pas répondu dans ce délai
est considéré comme s’étant abstenu. Les décisions ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins des administrateurs a
répondu à la consultation écrite dans le délai prévu.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs ayant répondu à la consultation écrite dans le délai prévu.
Les membres du Comité social et économique seront informés selon les mêmes modalités q ue les administrateurs de la
consultation écrite, de son ordre du jour et des décisions soumises à l’approbation des administrateurs.
Le procès-verbal de consultation écrite est signé par tous moyens autorisés selon la réglementation en vigueur, par le Président
et au moins un administrateur.
5. Par ailleurs, les administrateurs ont la possibilité, à leur demande, en cas d’empêchement, de voter par correspondance
préalablement à la réunion, au moyen d’un formulaire de vote, dans les conditions définies dans le règlement intérieur du Conseil
d’administration. »

Neuvième résolution. (Mise à jour de l’article 24 des statuts avec les dispositions de l’article L.821-40 du Code de commerce).
– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 24 des statuts
afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.821-40 du Code de commerce.
En conséquence, l’article 24 des statuts – COMMISSAIRES AUX COMPTES – est modifié comme suit :
« La collectivité des actionnaires peut, en conformité avec la loi, et notamment dans les conditions prévues à l’article L 821-40 du
Code de Commerce, désigner, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne
le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Les fonctions des commissaires aux comptes expirent à l’issue de l’assemblée générale qui statue sur les comptes du dernier
exercice de la période pour laquelle lesdits commissaires aux comptes ont été nommés. »

Dixième résolution. (Mise à jour de l’article 32 des statuts avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »). –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 32 des statuts afin de le mettre
en cohérence avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » qui a modifié l’article L.225-36 du Code de commerce
pour prévoir que le conseil d’administration peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par l’assemblée générale extraordinaire.
Le premier alinéa de l’article 32 des statuts – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – est modifié comme suit :
« Sous réserve de ce qui est prévu par l’article L.225-36 du Code de commerce, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut
modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d’une autre
forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations
résultant d’un groupement d’actions régulièrement effectué. »
Les autres stipulations de l’article 32 des statuts demeurent inchangées.

Onzième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). – L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou
d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.