AGM - 15/01/09 (ADL PARTNER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ADL PARTNER |
15/01/09 | Lieu |
Publiée le 08/12/08 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé “descriptif du programme” établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d’application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la Société :
(i) d’honorer ses obligations liées à des options d’achat d’actions attribuées aux dirigeants et salariés de la Société ou des sociétés de son groupe ainsi qu’éventuellement à l’attribution gratuites d’actions de la société aux dirigeants et salariés de la Société ou des sociétés de son groupe ;
(ii) de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
(iii) de procéder à leur annulation éventuelle, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale dans sa deuxième résolution à caractère extraordinaire ;
(iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(v) de mettre en oeuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, sur les marchés ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres. Ces moyens incluent également l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 4,7 % du capital de la société arrêté au 31 décembre 2007, ce qui correspond à 210 000 actions, et décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 2 520 000 €, hors frais.
En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités mentionnées ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 12 € par action, hors frais. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec faculté de délégation, à l’effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment :
— de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;
— d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 juillet 2010, ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annuelle à hauteur de la partie non utilisée et remplace la douzième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2008.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
— donne au directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans le limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faites des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d’application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
— fixe à 24 mois à compter de la date de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 janvier 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;
— donne tous pouvoir au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et d’accomplir toutes les formalités requises.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.