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AGO - 27/06/18 (DEDALUS FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DEDALUS FRANCE
27/06/18 Au siège social
Publiée le 23/05/18 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil
de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 3 247 547,49 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés
se soldant par une perte part du Groupe de 2 270 365 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante :
Origine
- Perte de l’exercice – 3 247 547,49 €
- Report à nouveau – 9 808 178,77 €
Affectation
- Report à nouveau -13 055 726,26 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du
même article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions
nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et depuis le 1er janvier 2018 qui y sont
mentionnées conformément aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux membres du Directoire).—
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du code de commerce, approuve les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité figurant dans
le rapport annuel 2017 pages 81 attribuables au Président du Directoire et aux membres du Directoire au titre de
leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables au Président du conseil de surveillance et aux membres du Conseil de
surveillance).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225-82-2 du code de commerce,
approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que décrits dans le
rapport annuel 2017 pages 81 attribuables au Président du conseil de surveillance et aux membres du conseil de
surveillance au titre de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Frédéric VAILLANT, Président du Directoire).— L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du code de commerce, les éléments de rémunérations fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
à Monsieur Frédéric VAILLANT, tels que décrits dans le rapport annuel 2017 pages 13, en sa qualité de
Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-Paul BOULIER, membre du Directoire).— L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du code de commerce, les éléments de rémunérations fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
à Monsieur Jean-Paul BOULIER, tels que décrits dans le rapport annuel 2017 pages 13, membre du Directoire au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire, décide de ratifier le transfert du siège social de l’Immeuble Pentagone Plaza – 381
Avenue du Général de Gaulle – 92140 Clamart à l’Immeuble Le Galilée, 22, rue Galilée -92350 Le Plessis
Robinson décidé par le Conseil de surveillance du 15 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce).— L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 dans sa
quinzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi,notamment :
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MEDASYS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF,
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe,
– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 2 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16 275 530 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à
ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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