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AGM - 29/06/18 (KLARSEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte KLARSEN
29/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces
rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés par le
conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de (10.026.592,37) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles
39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à (10.026.592,37) euros en totalité au compte “report
à nouveau” qui s’élève désormais à (14.513.763,54) euros et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit
exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe et (ii) du
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve les opérations qui sont
traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un
résultat net part du groupe de (10.366.020) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant
des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui
y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société IXO PRIVATE EQUITY en tant qu’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de la société IXO PRIVATE EQUITY vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée
dont le siège social est situé 34 rue de Metz, 31000 Toulouse, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
constate que Monsieur Jean-Luc RIVIERE a été désigné représentant permanent de la société IXO PRIVATE EQUITY
au sein du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat
d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché
admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, ou sur tout autre
marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ;
– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions et pour toute autre condition permise par la
réglementation ;
– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou
nouvelles à émettre de la Société ;
– le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au
moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
– Durée du programme : dix-huit (18) mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions
soit, à défaut, le 29 décembre 2020 ;
– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 331.359 actions sur la base de 3.313.592 actions
composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte
les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées
par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales,
plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital social ;
– Prix d’achat unitaire maximum : 6 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de
1.988.154 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation, étant précisé que le prix
unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de
toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de :
– mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat
d’actions et en déterminer les modalités ;
– passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
– signer tous actes de cession ou transfert
– conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options ;
– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
– établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
– fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits de titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ;
– ajuster le nombre d’actions limite et le prix d’actions limite fixés par la présente résolution de l’assemblée générale
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
– remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la
présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 15 juin 2017 sous sa huitième (8e) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs
fois, aux périodes qu’il appréciera, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à
l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un
nombre total d’actions supérieur à 10.000 actions, étant précisé qu’à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévu le cas
échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et
que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison. ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
– l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux ; et
– les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et
dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues,
le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des
bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à
toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout
autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de
capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée.
8. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de
la présente résolution.
9. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 19 juin 2015 sous sa douzième (12e) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social
au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la
Société, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1.000 euros, par émissions d’actions ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.
225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le
prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.
3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription
pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration,
respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des
avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans
ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou
réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit
aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités
de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la
ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier
corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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