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AGO - 21/06/18 (IDS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	IDS
21/06/18	Au siège social
Publiée le 11/05/18	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le
nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de
commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 19 juin 2018 à zéro heure,
heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) ou dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à
distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 19
juin 2018 à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou
demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence,
75452 Paris, Cedex 09
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de
l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à
l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex
09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex
09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 15 juin 2018.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6
Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2018, à l’attention du Président du Conseil d’Administration,
20 rue Joseph Serlin – 69001 LYON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le vendredi 15 juin 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS
Assemblée générale 2018, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin -
69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à
l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le vendredi 25 mai 2018. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.
*
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs
et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit
reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.