Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008) – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de € 61 093,32.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité de la perte de l’exercice clos le 30 juin 2008, d’un montant de € 61 093,32, au poste « report à nouveau », dont le solde, compte tenu d’un report à nouveau antérieur débiteur de € 13 412 102,84, ressort en conséquence à un montant négatif de € 13 473 196,16.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention n’a donné lieu au cours de l’exercice à la procédure prévue, et de l’exécution sans modification de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) – L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 septembre 2008, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Eric Duval, domicilié 12, rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), en remplacement de Monsieur Laurent Féry, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Eric Duval exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) – L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 septembre 2008, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Dominique Jouaillec, domicilié 7, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100), en remplacement de Monsieur Frédéric Féry, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Dominique Jouaillec exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) – L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 septembre 2008, aux fonctions d’administrateur de Madame Lydia Le Clair, domiciliée 272, avenue du Général Patton à Rennes (35700), en remplacement de Monsieur Bernard Senglet, démissionnaire.

En conséquence, Madame Lydia le Clair exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) – L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 septembre 2008, aux fonctions d’administrateur de Mademoiselle Pauline Duval, domiciliée 98 bis, rue du Cherche-midi à Paris (75006), en remplacement de Monsieur Robert Penez, démissionnaire.

En conséquence, Mademoiselle Pauline Duval exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Lydia Le Clair qui expire à l’issue de la présente assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ; Et ce pour une durée de 6 années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mademoiselle Pauline Duval qui expire à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ; Et ce pour une durée de 6 années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’un commissaire aux comptes titulaire dont le mandat expire) – L’assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire A4 PARTNERS, prise en la personne de Monsieur Olivier Marion, dont le siège social est situé 64, rue Ampère à Paris (75017), en remplacement de la société UEC – UNION D’ETUDES COMPTABLES, dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée ; Et ce, pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Onzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant dont le mandat expire) – L’assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant Madame Caroline Soubils, domiciliée 64 rue Ampère à Paris (75017), en remplacement de Monsieur Jacques Convert dont le mandat vient à expiration au terme de la présente assemblée ; et ce, pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Douzième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts) – L’assemblée générale décide de transférer le siège social du 3, rue de la Claire à Lyon (69009) au 7-9, rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100).

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

L’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

« Le siège de la Société est fixé : 7-9, rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »

Treizième résolution (Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts) – L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale qui devient : PATRIMOINE ET COMMERCE

L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

« La dénomination sociale de la société est : PATRIMOINE ET COMMERCE.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement «Société anonyme à Conseil d’administration» ou des initiales SA et de l’indication du montant du capital social. »

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.