AGE - 22/12/08 (AUSY)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | AUSY |
| 22/12/08 | Lieu |
| Publiée le 14/11/08 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution ( Modification de la condition d’incessibilité des BSA émis en 2004 ). — Constatant que l’Assemblée Générale du 30 novembre 2004 a émis des BSA à une personne nommément désignée et a notamment prévu que ces BSA seraient incessibles et non négociables, l’Assemblée Générale décide de modifier cette règle et de prévoir que lesdits BSA seront cessibles et négociables à compter de ce jour, étant précisé qu’ils sont par ailleurs exerçables depuis le 1er janvier 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de supprimer à compter du 1er janvier 2009 l’obligation pour chaque administrateur de détenir une action de la société et d’abroger en conséquence à compter de la même date le dernier alinéa de l’article 17 des statuts.
En conséquence de ce qui précède, l’article 17 des statuts sera rédigé comme suit :
« Article 17 Conseil d’administration composition.
La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées Administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était Administrateur en son nom propre.
Un salarié de la Société ne peut être nommé Administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Le nombre des Administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des Administrateurs en fonction. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.