PREMIERE RESOLUTION
Constatation de la présentation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux
comptes,
prend acte de :
(i) l’utilisation partielle par le conseil d’administration du 19 mai 2017 (a) de la délégation de
compétence consentie par l’assemblée générale du 26 avril 2016 aux termes de sa 20ème
résolution, savoir : émission de 20.000 BSA 2016 et (b) de la délégation de compétence
consentie par l’assemblée générale du 26 avril 2016 aux termes de sa 23ème résolution, savoir :
émission de 213.000 BSPCE 2016 ;
(ii) l’utilisation partielle par le conseil d’administration du 30 mai 2017 (a) de la délégation de
compétence consentie par l’assemblée générale du 30 mai 2017 aux termes de sa 19ème
résolution, savoir : émission de 20.000 BSA 2017 et (b) de la délégation de compétence
consentie par l’assemblée générale du 30 mai 2017 aux termes de sa 20ème résolution, savoir :
émission de 260.000 BSPCE 2017 ;
(iii) l’utilisation partielle par le conseil d’administration du 20 décembre 2017 de la délégation de
compétence consentie par l’assemblée générale du 30 mai 2017 aux termes de sa 13ème
résolution, savoir : augmentation de capital de 53.375,50 euros par émission de 533.755
actions ordinaires nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION
Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus au
directeur général et aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été
présentés, lesquels font apparaître une perte de 8.115.983 €. Elle approuve également les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leurs mandats pour ledit exercice,
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 8.115.983 € en totalité au compte « Report à
nouveau », qui est ainsi porté de – 17.971.187 euros à – 26.087.170 euros.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, de ce
que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les
suivantes :
Exercice clos Montant des revenus distribués
31.12.2016 Néant
31.12.2015 Néant
31.12.2014 Néant

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide de fixer à 100.000 € le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour
l’exercice 2018, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Forquenot de la Fortelle
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Forquenot de la Fortelle est arrivé à
échéance,
décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de permettre l’achat par la Société de ses
propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément au Règlement européen 596/2014 du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en
une ou plusieurs fois ses propres actions, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du
capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement),
décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs
suivants :
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser
toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières,
dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le conseil
d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social
(notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres
ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée de
la 8
ème résolution ci-après ;
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou
d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un
contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, en conformité
avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions
gratuites, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou des
sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du
Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 à L. 3332-8 et
suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à 1.000.000 €.
Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique,
sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition
dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant une durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 125 %
de la moyenne pondérée par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour
d’acquisition, hors frais d’acquisition. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment
par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
- de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout
autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre
la présente décision.
décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter du jour de la
présente décision soit jusqu’au 30 novembre 2019,
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(9
ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le
rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-211 du
même Code, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par
l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des
actions utilisées.

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par
voie d’annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 7
ème résolution ou
toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social
de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant
rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée,
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de
réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de
capital réalisée,
donne tout pouvoir au conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et
réglementaires, afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la
présente autorisation.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(12ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).

NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sans
indication de bénéficiaires et par une offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants dudit Code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français
et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel
de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons
d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre
onéreux ou gratuit, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 € ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant de 20.000.000 € (ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission), étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution de la présente
assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ;
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émis en application de la présente
résolution,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juillet 2020, date à laquelle
elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 70% de la moyenne pondérée par les
volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription
autonome, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les
sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations
sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra
être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux
décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider
l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de
l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières, le prix d’émission ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution,
à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’augmentation de capital ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de
l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions
reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité
du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de
cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(13me Résolution de l’Assemblée du 29 avril 2016).

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 dudit
Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le
marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant
droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions est strictement exclue de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 € ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant de 20.000.000 € (ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission), étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution de la présente
assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2019,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait
usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit
de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A, pour un
montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 € par opération ;
- des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de
bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0
A, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 € par
opération ;
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des
sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière
n’excède pas lorsqu’elles sont cotées 500 millions d’euros) ayant leur siège social ou leur
société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, en Israël, en Norvège, aux EtatsUnis
d’Amérique ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) pour un
montant de souscription individuel minimum de 50.000 € (prime d’émission incluse) ;
- des sociétés, organismes, institutions ou entités quelque que soit leur forme, français ou
étrangers, investissant dans les domaines pharmaceutique, biotechnologique ou de la
recherche ;
- de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créances convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil
d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société,
dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs et pour un montant de souscription
individuel minimum de 100.000 € (prime d’émission incluse).
Le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par
le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 70% de la moyenne pondérée par
les volumes des cours de vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa
fixation ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société
lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles
d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente
aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur
mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque
action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations
sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra
être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider
l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de
l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le
prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution,
à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de
trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité
du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de
cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(13ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-130 et L.228-91 à L.228-93 dudit Code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère
ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y
compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution
d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par
l’emploi conjoint de ces deux procédés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 € ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant de 20.000.000 € (ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission), étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution de la présente
assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 30 juillet 2020,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait
usage.
En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par
eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription
à titre réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, à la condition que
celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
o répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières
lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
o offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou,
dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières
non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché
international,
- décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission
décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites
représentent moins de 3 % de ladite émission ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de
compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les
droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au
plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres
attribués ;
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondant seront vendus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider
l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de
l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le
prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution,
à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents)
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de
trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de
commerce, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de
compétence à lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(14ème Résolution de l’Assemblée du 29 avril 2016).

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par
an
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit
Code de commerce et du paragraphe II de l’article 411-2 du Code Monétaire et Financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au II
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de
souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou
de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’actions émis de
manière autonome donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au
capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou
gratuit, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 € ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an
(apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond,
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant de 20.000.000 € (ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission), étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution de la présente
assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ;
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en
application de la présente résolution,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront
l’être par des offres (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de
portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code Monétaire Financier, sous
réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre à des investisseurs qualifiés
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juillet 2020, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 70%de la moyenne pondérée par
les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société
lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles
d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente
aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur
mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque
action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations
sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra
être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux
décisions des assemblées générales ;
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les
conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions cidessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider
l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de
l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le
prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de
l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux
fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution,
à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou
valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(16ème Résolution de l’Assemblée du 29 avril 2016).

TREIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription selon le cas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, conformément aux dispositions de
l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption des 9
ème à 12ème résolutions,
autorise le conseil d’administration à (i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir
d’éventuelle sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 9
ème, 10ème
,
11ème et 12ème résolutions de la présente assemblée et (ii) à procéder aux émissions correspondantes
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière,
conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre
disposition applicable ;
décide que la présente autorisation, conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juillet 2020, devra être mise en
œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le
conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme
caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond
global applicable, prévu à la 14ème résolution ;
constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel
de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera
augmentée dans les mêmes proportions.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(17ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).

QUATORZIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des
9
ème à 13ème résolutions ci-dessus :
décide de fixer à 1.000.000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital social,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence
conférée par les 9
ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé
qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société conformément à la loi ;
décide également de fixer à 20.000.000 € le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de
bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2018 ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 500.000 bons de souscription d’actions ordinaires (ci-après
les « BSA 2018»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA
2018, chaque BSA 2018 donnant droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la
Société d’une valeur nominale de 0,10 €,
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 50.000 €, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires des BSA 2018, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé :
 que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions
résultant de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions
gratuites détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la
Société représentent plus de 15 % du capital social sur une base totalement diluée, étant
précisé que ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la
date de ce jour, augmenté des actions à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à
ce jour,
(ii) dans le cadre de l’usage de la présente délégation,
(iii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyée par les résolutions 9 à 12 et de la
résolution 16 de la présente assemblée,
(iv) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 21 (émission
d’Option 2016) et 22 (attribution AGA 2016) de l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2016,
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 14ème
résolution de la présente assemblée générale ou toute autre autorisation fixée
ultérieurement et (ii) sera commun aux options de souscription ou d’achat d’actions,
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre et bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à
émettre en vue de préserver les droits des titulaires ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018 et de
réserver la souscription desdits BSA 2018 au profit de personnes physiques ou morales répondant à
l’une des caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de
surveillance ou de contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au
sein de la Société ;
(ii) consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société
ayant conclu une convention de prestation de consulting ou de prestations de services
avec cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le
conseil d’administration ;
(iii) tout salarié et/ou dirigeant de la Société ;
(iv) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou
économique de la société au moment de l’usage de la présente délégation par le conseil
d’administration ;
(les « Bénéficiaires »),
précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2018 renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2018 donnent droit,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2019,
date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait
usage,
décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que :
- les BSA 2018 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et
en outre, seront incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme
nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
- les BSA 2018 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSA 2018 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
- le prix d’émission d’un BSA 2018 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA 2018 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état
de cause au moins égal à 10 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle le BSA 2018 donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission
du BSA 2018 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en
numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
- le Prix d’Exercice qui sera déterminé par le conseil au moment de l’attribution des BSA 2018,
devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 20 dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2018 par le conseil
d’administration (diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi longtemps
que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse
de valeurs ;
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles ;
décide qu’au cas où, tant que les BSA 2018 n’auront pas été entièrement exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;
les droits des titulaires des BSA 2018 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article
L.228-98 du Code de commerce ;
autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de
commerce,
rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA 2018 quant au nombre d’actions à recevoir sur
exercice des BSA 2018 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
actionnaires dès la date d’émission des BSA 2018 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2018 donnent
droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de
la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2018 donnent
droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA 2018, s’ils exercent leurs BSA 2018, pourront demander le
rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2018 le rachat ou le remboursement de leurs
droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce.
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques
précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2018 attribués à chacun d’eux ;
- émettre et attribuer les BSA 2018 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice
et les modalités définitives des BSA 2018, notamment le calendrier d’exercice et les cas
d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2018 dans les
conditions susvisées ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et
statutaires ;
- recueillir la souscription auxdits BSA 2018 et constater la réalisation de l’émission définitive
des BSA 2018 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2018, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2018 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(19ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).

SEIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2018 ») avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux articles 163 bis G du Code Général des Impôts et L. 225-138, L. 225-
129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
constatant que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts sont remplies
par la Société à ce jour,
délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 500.000 bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (ci-après les « BSPCE 2018»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdits BSPCE 2018, chaque BSPCE 2018 donnant droit à la souscription d’une action
ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,10 € de la Société,
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 50.000 euros, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires des BSPCE 2018, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé :
 que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions
résultant de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions
gratuites détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société
représentent plus de 15 % du capital social sur une base totalement diluée, étant précisé que ce
pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour,
augmenté des actions à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à
ce jour,
(ii) dans le cadre de l’usage de la présente délégation,
(v) dans le cadre de l’usage des délégations octroyée par les résolutions 9 à 12 et de la
résolution 15 de la présente assemblée,
(vi) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 21 (émission
d’Option 2016) et 22 (attribution AGA 2016) de l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2016,
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 14ème
résolution de la présente assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement
et (ii) sera commun aux bons de souscription d’actions ordinaires, options de souscription ou
d’achat d’actions et attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, compte non tenu
du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE 2018 et de
réserver la souscription desdits BSPCE 2018 au profit des dirigeants soumis au régime fiscal des
salariés et salariés de la Société (les « Bénéficiaires »),
précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2018 renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2018 donnent droit,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2019, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage ; en
tout état de cause, la présente délégation prendra fin à la date à laquelle la Société ne remplirait plus
les conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts pour attribuer des BSPCE,
décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que :
- les BSPCE 2018 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des
Impôts. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en
compte ;
- les BSPCE 2018 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSPCE 2018 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
- les BSPCE 2018 seront émis gracieusement ;
- chaque BSPCE 2018 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts, d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,10 €, à
un prix par action fixé par le conseil d’administration au moment où il attribuera lesdits bons,
étant précisé que ce prix sera au moins égal :
(i) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois
précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le conseil d’administration,
au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites
augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE 2018, sous
réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSPCE 2018
confèrent des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de
capital ,
(ii) pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i) ci-dessus, à la
moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 20 dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE 2018 par le conseil
d’administration (diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi
longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
ou une bourse de valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles ;
décide qu’au cas où, tant que les BSPCE 2018 n’auront pas été entièrement exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;
les droits des titulaires des BSPCE 2018 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-
98 du Code de commerce ;
autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de
commerce,
rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSPCE 2018 quant au nombre d’actions à recevoir sur
exercice des BSPCE 2018 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient
été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE 2018 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2018 donnent
droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de
la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2018 donnent
droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSPCE 2018, s’ils exercent leurs BSPCE 2018, pourront
demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été
actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 2018 le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce.
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques
précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSPCE 2018 attribués à chacun d’eux ;
- émettre et attribuer les BSPCE 2018 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE 2018, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des
conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE 2018 dans
les conditions susvisées ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et
statutaires ;
- recueillir la souscription auxdits BSPCE 2018 et constater la réalisation de l’émission
définitive des BSPCE 2018 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 2018, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 2018 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet
(20
ème Résolution de l’Assemblée du 30 mai 2017).

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Réduction du nombre total d’actions ordinaires susceptibles de résulter de l’exercice d’options de
souscription et d’options d’achat consenties en vertu de l’autorisation conférée au conseil
d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 21ème
résolution, à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options
2016 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
décide de réduire le nombre total d’actions ordinaires, pour le ramener de 700.000 (nombre fixé par
l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2017) à 500.000, susceptibles de résulter de
l’exercice d’options de souscription et d’options d’achat consenties en vertu de l’autorisation
conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux
termes de la 21ème résolution, à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options 2016 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeantsmandataires
sociaux,
décide en conséquence que les Options 2016 consenties en vertu de l’autorisation conférée au
conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la
21ème résolution ne pourront donner droit lors de leur exercice à un nombre total d’actions ordinaires
supérieur à 500.000 d’actions ordinaires, étant précisé :
 que l’usage de la délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions résultant de
l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites
détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société
représentent plus de 15 % du capital social sur une base totalement diluée, étant précisé que
ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour,
augmenté des actions à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à
ce jour,
(ii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 9 à 12 et des
résolutions 15 et 16,
(iii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 21 (émission
d’Option 2016) et 22 (attribution AGA 2016) de l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2016,
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 14
ème
résolution de la présente assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement
et (ii) sera commun aux bons de souscription d’actions ordinaires, attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de
préserver les droits des titulaires ; le conseil d’administration devra, en toute hypothèse,
respecter la limite légale fixée par les articles L.225-182 et R.225-143 du Code de commerce ;
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée
générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 21ème résolution sera de 50.000 € ;
Etant précisé, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée au conseil d’administration par
l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 21ème résolution demeure en
vigueur dans toutes ses stipulations, à l’exception des stipulations de la présente décision.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Réduction du nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement au titre de
l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 29
avril 2016 aux termes de la 22ème résolution, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à
émettre ou existantes (les « AGA 2016 ») en faveur des membres du personnel salarié et des
dirigeants-mandataires sociaux.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
décide de réduire le nombre total d’actions ordinaires, pour le ramener de 700.000 (nombre fixé par
l’assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2017) à 500.000, susceptibles d’être attribuées
gratuitement au titre de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale
des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 22ème résolution, à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes (les « AGA 2016 ») en faveur des membres du
personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux.,
décide en conséquence que le nombre total d’AGA 2016 susceptibles d’être attribuées gratuitement
au titre de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 22ème résolution ne pourra excéder 500.000 actions
gratuites, de valeur nominale de 0,10 €, étant précisé :
 que l’usage de la délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions résultant de
l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites
détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société
représentent plus de 15 % du capital social sur une base totalement diluée, étant précisé que
ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour,
augmenté des actions à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à
ce jour,
(ii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 9 à 12 et des
résolutions 15 et 16,
(iii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les résolutions 21 (émission
d’Option 2016) et 22 (attribution AGA 2016) de l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2016,
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 14
ème
résolution de la présente assemblée générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement
et (ii) sera commun aux bons de souscription d’actions ordinaires, options de souscription ou
d’achat d’actions et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, compte non tenu
du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des
titulaires ;
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée
générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 22ème résolution sera de 50.000 € ;
Etant précisé, en tant que de besoin, que l’autorisation conférée au conseil d’administration par
l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2016 aux termes de la 22ème résolution demeure en
vigueur dans toutes ses stipulations, à l’exception des stipulations de la présente décision.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre des
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans
les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan
d’épargne entreprise à instituer par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservées aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 20.000 €, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond
fixé à la 14ème résolution,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-19 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par
les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir
des délais pour la libération des actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des
statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées
aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.

VINGTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.